La technicité de Myne en tant qu’expert-comptable du e-commerce
Myne, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé à Paris 17e, suit des marchands en ligne : boutique propre, places de marché, abonnement, vente à l’international. Le e-commerce concentre trois difficultés que ne connaît aucun commerce physique : une TVA qui change selon le pays de votre client, des encaissements qui transitent par des tiers, et un stock que vous ne détenez pas toujours. Les dossiers que nous reprenons présentent les mêmes défauts : un chiffre d’affaires comptabilisé au net des commissions, un seuil de ventes à distance franchi en cours de trimestre sans adhésion au guichet unique, un stock détenu chez un tiers dans un autre État membre sans qualification préalable.
Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité, le rapprochement des rapports de vente, des versements nets et des commissions, les déclarations de TVA françaises et au guichet unique, la paie des salariés, la constitution et le suivi juridique de leur société, et la préparation de l’intervention d’un commissaire aux comptes lorsque les seuils sont franchis. Nous connectons la plateforme de vente, les prestataires de paiement et les comptes bancaires à la comptabilité : notre article sur l’automatisation d’une comptabilité e-commerce détaille ce branchement, notamment le traitement des commissions retenues par la passerelle de paiement.
Les encaissements Stripe, PayPal, Mollie ou Alma sont rapprochés commande par commande des versements nets et des frais. Une marge est calculée par canal (site, Amazon, TikTok Shop) et par pays de livraison, pas seulement au global. Côté outils, notre avis sur Qonto et votre comptabilité et notre page sur l’organisation comptable avec Myne décrivent la circulation des pièces et des relevés.
Votre interlocuteur : Elie Dichi, expert-comptable et commissaire aux comptes, co-fondateur de Myne. Première réponse sous 24 h ouvrées, sur la base des pièces que vous transmettez.
Les caractéristiques de l’activité de vente en ligne
Une TVA qui suit le pays du client : le seuil unique et le guichet OSS
Pour les ventes de biens expédiés à des particuliers établis dans d’autres États membres, un seuil unique annuel s’applique à l’ensemble de vos ventes à distance intracommunautaires et de vos prestations électroniques, tous pays confondus. En deçà, vous facturez la TVA française. Au-delà, la TVA est due dans chaque pays de destination, au taux local. Le guichet unique permet alors de déclarer et payer cette TVA depuis la France, sans immatriculation dans chaque État.
Deux conséquences pratiques dominent : votre outil doit appliquer le bon taux par pays et par produit, ce qui suppose une matrice de taux tenue à jour, et le franchissement du seuil est immédiat, en cours de trimestre. Nous suivons ce cumul mensuellement et préparons l’adhésion au guichet avant qu’elle ne devienne urgente.
Amazon, TikTok Shop et les places de marché parfois redevables à votre place
Lorsqu’une plateforme facilite certaines ventes, la réglementation la répute avoir acquis puis livré le bien : elle devient alors redevable de la TVA sur la vente au client final. C’est notamment le cas des importations de biens de faible valeur et des ventes réalisées par des vendeurs établis hors de l’Union. Le vendeur voit alors passer sur son compte des flux dont il n’est pas le redevable, et son chiffre d’affaires taxable diffère de son volume de ventes brutes. Analyser chaque flux de plateforme selon ce mécanisme est le préalable à toute déclaration correcte.
Shopify, WooCommerce, PrestaShop : commissions, retours, avoirs et abonnements
Le produit est le prix payé par le client. La commission retenue par la place de marché ou par le prestataire de paiement est une charge, jamais une réduction de recette. Comptabiliser le net encaissé sous-évalue le chiffre d’affaires, fausse l’appréciation des seuils de TVA et de régime d’imposition, et rend impossible le calcul d’une marge réelle. Nous rapprochons les rapports de vente, les versements nets et les commissions, avec enregistrement séparé du produit brut et de la charge.
Un taux de retour significatif impose de provisionner les retours attendus à la clôture, faute de quoi le chiffre d’affaires du dernier trimestre est surévalué. La provision se calcule sur le taux observé, par famille de produits. Les abonnements, eux, s’étalent sur la période couverte : la fraction non courue constitue un produit constaté d’avance.
Stock déporté, Amazon FBA, dropshipping et importations
Le stock peut être chez vous, chez un prestataire logistique, dans un entrepôt de plateforme situé dans un autre État membre, ou n’exister que chez le fournisseur. Chaque configuration a ses conséquences. Un stock détenu dans un autre État membre crée un transfert de stock assimilé à une opération intracommunautaire, avec obligation d’immatriculation locale dans certains cas. Le dropshipping depuis un pays tiers fait de vous l’importateur, avec une TVA à l’importation et des droits de douane que le prix de vente doit couvrir. Ces choix logistiques se qualifient avant d’être mis en place, et nous rapprochons le stock comptable et le stock logistique, y compris lorsqu’il est détenu chez un tiers.
Activités voisines
Deux prolongements changent la nature du dossier. Ouvrir un point de vente physique fait apparaître une caisse à sécuriser, un stock à inventorier sur place et un fonds de commerce à amortir ou à céder un jour : c’est ce que traite notre page commerçant. Si l’enseigne appartient à un réseau, s’y ajoutent le droit d’entrée, les redevances et les conditions d’achat négociées par la tête de réseau, sujets de notre page franchise et distribution.
Internaliser la logistique déplace l’autre bout de la chaîne : la question devient le coût de revient d’une expédition et, si vous exploitez des véhicules, l’accès à la profession de transporteur et sa capacité financière. Notre page transport et logistique détaille ce point.
Décrivez votre activité, vos sources de revenus et la difficulté du moment. Notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.
Le régime fiscal et social du e-commerçant
Structure, régime d’imposition et seuils
Nous arbitrons la forme sociale et le régime d’imposition, en tenant compte des seuils propres aux ventes de biens, puis constituons la société. Avant la première vente, nous établissons la matrice de taux et vérifions le paramétrage de la boutique avant la mise en ligne ; stock propre, prestataire, entrepôt étranger ou dropshipping, nous déterminons les conséquences en TVA et en douane avant le premier envoi.
Paie, prestataires et requalification
Notre mission de paie traite les salariés, et nous qualifions les relations avec les prestataires récurrents pour écarter le risque de requalification.
Marge par canal, nouveau pays et besoin en fonds de roulement
Site propre, place de marché et publicité payante n’ont ni le même coût d’acquisition ni le même taux de commission. Nous calculons la marge après commissions, logistique, retours et publicité, canal par canal. C’est presque toujours ce calcul qui révèle qu’un canal à fort volume détruit de la valeur. Les indicateurs à suivre sont la marge nette par canal, le coût d’acquisition rapporté à la valeur client, le taux de retour par famille, la rotation du stock et le délai de reversement des plateformes.
Avant d’ouvrir un nouveau pays, nous chiffrons l’effet du taux local, du coût logistique et du taux de retour, et déterminons si une immatriculation locale est nécessaire. Le stock avancé et les délais de reversement des plateformes créent un besoin de financement que la croissance aggrave : nous le modélisons dans un plan de trésorerie.
Cession, levée de fonds et commissaire aux comptes
Un acquéreur ou un investisseur examinera d’abord la marge par canal, la dépendance à une plateforme et la conformité TVA à l’international. Nous préparons ces trois volets, en isolant ce qui relève d’un canal que l’acheteur pourra reprendre et ce qui tient à une relation personnelle.
Le e-commerce est l’une des activités où les seuils légaux se franchissent sans changement de métier : deux années de forte croissance suffisent à faire basculer une boutique qui vend toujours les mêmes produits. La désignation d’un commissaire aux comptes devient alors obligatoire, et ce ne peut pas être le cabinet qui tient votre comptabilité : l’expertise comptable et le commissariat aux comptes ne se cumulent pas sur une même structure, l’indépendance du commissaire l’interdisant. Si nous tenons vos comptes, nous vous aidons à préparer la désignation et l’intervention d’un confrère, et nous produisons les états et justificatifs qu’il demandera. Si vous nous confiez la mission légale, votre comptabilité reste tenue par ailleurs. Notre page sur la mission du commissaire aux comptes précise quand la désignation devient obligatoire et comment elle se déroule.
La TVA et les particularités fiscales du e-commerce
Déclarations françaises, guichet OSS et IOSS
Nous établissons les déclarations françaises et les déclarations au guichet unique, avec contrôle de cohérence entre les deux. Notre guide sur la déclaration de TVA au guichet unique précise le seuil de 10 000 € de ventes à distance au-delà duquel la taxation bascule dans l’État du client, et le rythme des déclarations qui en découle.
Autoliquidation des commissions et TVA à l’importation
La commission d’une plateforme ou d’un prestataire de paiement établi hors de France donne lieu à autoliquidation de la TVA par vos soins : la taxe est due par le preneur assujetti, avec déduction concomitante si le droit à déduction est intégral. En dropshipping depuis un pays tiers, selon le schéma retenu, vous pouvez être l’importateur, redevable de la TVA à l’importation et des droits de douane. Le prix de vente doit intégrer ces coûts, souvent oubliés dans les marges annoncées par les fournisseurs.
Facturation électronique et e-reporting
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Vos ventes aux particuliers et vos opérations avec des clients étrangers relèvent de l’e-reporting. Notre page sur la facturation électronique en e-commerce sépare ce qui suit le circuit des factures entre professionnels de ce qui se transmet sous forme de données de vente.
Liens utiles
- CGI, article 259 D et article 258 A : ventes à distance intracommunautaires de biens et seuil unique.
- CGI, articles 298 sexdecies G et suivants : régimes particuliers du guichet unique.
- CGI, article 256, V : plateformes réputées acquéreur-revendeur pour certaines livraisons.
- CGI, article 283, 2 : autoliquidation de la TVA par le preneur pour les services acquis auprès d’un prestataire non établi en France.
- CGI, article 256, III : transfert de biens vers un autre État membre assimilé à une livraison.
- Code de la consommation, articles L. 221-18 et suivants : droit de rétractation en vente à distance.
- Article 91 de la loi de finances pour 2024 : calendrier de la facturation électronique et de l’e-reporting.
Questions courantes des e-commerçants
À partir de quand faut-il facturer la TVA du pays du client ?
Au-delà d’un seuil annuel unique applicable à l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires et des prestations électroniques, tous pays confondus. En deçà, la TVA française s’applique.
Qu’est-ce que le guichet unique ?
Un dispositif permettant de déclarer et payer depuis la France la TVA due dans les autres États membres au titre des ventes à distance, sans immatriculation locale.
Faut-il déduire les commissions de plateforme du chiffre d’affaires ?
Non. Le produit est le prix payé par le client, la commission est une charge. Le net encaissé n’est pas un chiffre d’affaires, et le confondre fausse les seuils comme la marge.
Faut-il autoliquider la TVA sur les commissions ?
Oui lorsque la plateforme ou le prestataire de paiement est établi hors de France : la taxe est due par le preneur assujetti, avec déduction concomitante si le droit à déduction est intégral.
Dans quels cas la plateforme est-elle redevable de la TVA à ma place ?
Lorsque la réglementation la répute acquéreur-revendeur, notamment pour les importations de biens de faible valeur et pour les ventes réalisées par des vendeurs établis hors de l’Union.
Un stock détenu à l’étranger crée-t-il des obligations ?
Oui. Le transfert de vos propres biens vers un autre État membre est assimilé à une opération intracommunautaire et peut imposer une immatriculation locale, indépendamment du lieu de vos clients.
Comment traiter le dropshipping depuis un pays tiers ?
Selon le schéma retenu, vous pouvez être l’importateur, redevable de la TVA à l’importation et des droits de douane. Le prix de vente doit intégrer ces coûts, souvent oubliés dans les marges annoncées par les fournisseurs.
Faut-il provisionner les retours à la clôture ?
Oui dès que le taux de retour est significatif, faute de quoi le chiffre d’affaires du dernier trimestre est surévalué. La provision se calcule sur le taux observé, par famille de produits.
Autres secteurs
- Start-up, tech et e-business
- Informatique, ESN et éditeurs de logiciels
- Holdings
- Agences de communication et marketing
- Actifs numériques et crypto-monnaies
- Family offices et gestion de patrimoine
- Courtiers et conseillers en gestion de patrimoine
- Médical et professions de santé
Contactez-nous
Un exercice, vos rapports de plateforme et la répartition de vos ventes par pays suffisent à dire si votre paramétrage de TVA tient, quel canal détruit de la marge et où se situe votre besoin de financement. Le premier échange sert à qualifier votre schéma logistique et vos flux de plateformes avant toute déclaration. Contactez le cabinet.
Mise à jour le 18 septembre 2026.
