Expert-comptable pour start-up

Forts de dossiers suivis auprès de start-up, d'éditeurs SaaS et de sociétés tech, de la création à la série B, nous vous proposons un accompagnement qui tient compte des particularités de votre activité : reconnaissance du revenu récurrent, sécurisation du CIR et du statut JEI, attribution des BSPCE et préparation de la levée de fonds.
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Jean-Yves Lledo profile picture
Jean-Yves Lledo
1 days ago
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Au-delà d'une gestion exemplaire, j'apprécie la qualité de leurs conseils, la réactivité irréprochable et le professionnalisme de Myne. Un accompagnement précieux et un vrai partenaire au quotidien !
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Yoram Gueniche profile picture
Yoram Gueniche
1 days ago
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Un cabinet très compétent, humain et très disponible. Un grand merci en particulier à Elie Dichi pour sa prise en charge.
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David Kabla profile picture
David Kabla
1 days ago
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Équipe très sérieuse et professionnelle je recommande
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Cécile Berdugo
1 days ago
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Excellents services, très bons conseils et disponibilité. Sur une multitude de sujets (sociétés, optimisation, association), satisfaction à chaque fois
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Raphaël Azoulay profile picture
Raphaël Azoulay
1 days ago
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Un cabinet à l’écoute et surtout un expert comptable Monsieur Dichi qui est vraiment compétent et de surcroît sympathique !
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Layanne Bacchi profile picture
Layanne Bacchi
1 days ago
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Je suis contente d’être tombée sur Myne pour mon activité. Ils sont réactifs et super professionnels. Je recommande !
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Robin BOUTARD profile picture
Robin BOUTARD
1 days ago
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Myne est un excellent cabinet d’expertise comptable sur qui on peut compter. Je travaille notamment avec Joachim qui maîtrise très largement son sujet tout en restant pédagogue lorsque nous travaillons ensemble. Je recommande vivement pour vous faire accompagner dans votre activité professionnelle.
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Guignard Alfred profile picture
Guignard Alfred
1 days ago
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Mon expert-comptable, depuis cinq ans, tout se passe à merveille, Anthony et ses équipes sont vraiment parfaites !
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Yankel Ouaknine profile picture
Yankel Ouaknine
1 days ago
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Myne, cabinet d’expertise comptable très professionnel, avec des conseils toujours pertinents et de grande qualité. Une équipe disponible, réactive et à l’écoute (en particulier, Anthony, Ilan & Julie). Je recommande vivement !
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hugo rampazzo profile picture
hugo rampazzo
1 days ago
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Je recommande
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Linh Tran
110 days ago
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Très satisfaits de notre collaboration avec MYNE. Un suivi sérieux, des échanges toujours fluides. La team prend le temps d’expliquer et reste disponible quand on en a besoin. Je recommande sans hésiter !
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Mylene Bessis profile picture
Mylene Bessis
163 days ago
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Enfin un cabinet d’experts comptables réactif et disponible à tout moment malgré les périodes de tensions et autres aléas. J’apprécie également leurs conseils clés en fiscalité, droits des affaires qui m’aident au quotidien dans la gestion de mon entreprise. Leur gentillesse, leur rigueur et professionnalisme sont un véritable plus. Myne est un véritable partenaire stratégique en qui je peux compter
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Brice TAYAR profile picture
Brice TAYAR
166 days ago
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Un suivi dynamique, très rapide, facile et clair, en bref tout ce qu’on attend d’un service de comptabilité !
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kevin tayar
166 days ago
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Cabinet très sérieux ! Elie et Rebecca sont vraiment au top : disponibles, à l’écoute et très professionnels. Je recommande sans hésiter à 100 %.
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SALIM ZAIDI profile picture
SALIM ZAIDI
166 days ago
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Je tiens à exprimer toute ma satisfaction envers l’équipe Myne. Leur professionnalisme, leur disponibilité et leur expertise font vraiment la différence. L’équipe est toujours à l’écoute, réactive et propose des solutions adaptées à chaque situation. Grâce à leur accompagnement, la gestion de mes obligations comptables est devenue simple et sereine. Je recommande vivement ce cabinet à toute personne cherchant un service fiable et de qualité.
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Kevin Valensi profile picture
Kevin Valensi
166 days ago
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Les meilleurs, de loin !
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Anne-Laure Le Hebel profile picture
Anne-Laure Le Hebel
167 days ago
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Je suis accompagnée par le cabinet MYNE et l'expert comptable Anthony Haddad, depuis plus de 2 ans. Je suis fondatrice d'un cabinet de chasse et coaching dans le luxe Evereden.J'apprécie particulièrement leur clarté d'explication, leur réactivité, les conseils d'entrepreneur. Une équipe très humaine, attentionnée, à l'écoute. Anthony Haddad est présent et très réactif, quand le contexte est tendu et que l'on a besoin rapidement de conseils pertinents. Je recommande également Cyrille ZAK sur la partie sociale.
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Laura TRITZ profile picture
Laura TRITZ
190 days ago
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Un accompagnement de grande qualité ! Réactivité, précision et conseils stratégiques : tout ce qu’on attend d’un excellent cabinet comptable.
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Gabrielle Godon
316 days ago
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En tant que présidente et fondatrice d'Airelle Services, société spécialisée dans le nettoyage des immeubles à Paris, je suis accompagnée par Anthony Haddad depuis la création de ma PME en 2011 : professionnalisme, reporting impeccable, accompagnement dans la croissance et les moments de tension (contrôles divers), je suis pleinement satisfaite des services du cabinet d'expertise comptable MYNE et je le recommande vivement pour sa réactivité, son sens de l'écoute et de la relation client, la qualité de ses collaborateurs et la pertinence des solutions proposées pour chaque problème posé.
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Rachel Assouline profile picture
Rachel Assouline
332 days ago
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Excellent cabinet comptable je recommande ! Mention spéciale à Anthony !
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La technicité de Myne en tant qu’expert-comptable des start-up et de la tech

Myne, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé au 20 rue de Prony à Paris 17e, accompagne des start-up de la création à la série B, et jusqu’à la cession. Une start-up ne se tient pas comme une PME de services : son revenu est récurrent et facturé d’avance, sa R&D est en partie financée par l’impôt, ses talents sont payés en titres, et son bilan doit être lisible par un investisseur avant de l’être par l’administration. Trois défauts reviennent sur les dossiers que nous reprenons : un chiffre d’affaires qui mélange abonnements, prestations de mise en service et refacturations ; un plan de financement bâti sur des taux de crédit d’impôt périmés ; une comptabilité incapable de dire ce que coûte réellement un client.

Le dossier est suivi par Anthony Haddad, expert-comptable et commissaire aux comptes, cofondateur et associé de Myne, inscrit à l’Ordre des experts-comptables.

Ce que comprend la mission

Nous tenons la comptabilité, établissons les déclarations fiscales et la liasse, produisons les comptes annuels, et prenons en charge la fiscalité de l’innovation : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, statut de jeune entreprise innovante. S’y ajoutent la paie et l’accompagnement RH, le suivi juridique de la société et de son pacte (assemblées, augmentations de capital, émissions de BSPCE et de BSA), la préparation des levées et le reporting aux investisseurs. Lorsque les seuils ou le pacte l’imposent, nous préparons la désignation d’un commissaire aux comptes.

La tenue repose sur la récupération automatique des pièces et un rapprochement bancaire continu : encaissements Stripe, banque Qonto, facturation applicative et notes de frais se branchent sur Pennylane pour supprimer la ressaisie. C’est ce qui rend possible une clôture mensuelle plutôt qu’un rattrapage en fin d’exercice, et donc un runway calculé sur des chiffres du mois écoulé.

Ce que nous demandons pour démarrer

DocumentCe qu’il permet de vérifier
Statuts, pacte d’associés, table de capitalisationForme sociale, droits des investisseurs, éligibilité aux BSPCE et au statut JEI (détention du capital)
Dernière liasse fiscale et grand livreRattachement du chiffre d’affaires, produits constatés d’avance, frais de développement activés ou non
Export de facturation (Stripe, outil de facturation)Distinction abonnements, mise en service et refacturations ; réconciliation avec l’ARR annoncé
Dernière déclaration de CIR ou de CII et son dossier techniqueTaux et forfaits appliqués, qualité de la justification des temps passés
Registre du personnel et contrats de travailForfaits jours, personnels affectés à la recherche, exonérations JEI appliquées en paie
Conventions de financement (Bpifrance, prêts, subventions, BSA AIR)Classement en dette, en produit ou en capitaux propres ; échéances et conditions de conversion

Reprendre un dossier en cours d’exercice

Changer d’expert-comptable ne suppose pas d’attendre la clôture. Le cabinet sortant transmet les éléments du dossier ; nous reprenons les soldes d’ouverture, vérifions les déclarations de TVA déjà déposées et les crédits d’impôt en cours de remboursement, puis branchons les flux bancaires et de facturation. Le moment le plus délicat est la veille d’une levée : un changement de cabinet pendant une due diligence se prépare au moins un trimestre avant, pour que les comptes présentés aux investisseurs soient ceux que le nouveau cabinet signe.

Espace de travail de start-up avec tableau blanc couvert de schémas et écrans éteints
Une levée de fonds se prépare comptablement bien avant la première rencontre investisseur.

Les caractéristiques de l’activité des start-up et des sociétés tech

De la création à la série A : ce qui change à chaque étape

ÉtapeFinancement typiqueCe que la comptabilité doit produire
CréationApports des fondateurs, prêt d’honneur, aides à la créationStatuts et pacte, choix du régime de TVA, ouverture des comptes, premier prévisionnel
AmorçageBusiness angels, BSA AIR, subventions et avances BpifranceSuivi des temps de R&D, premier dossier CIR ou CII, examen du statut JEI, situation trimestrielle
Seed et série AFonds d’investissement, augmentation de capitalData room, comptes lisibles par cohorte, table de capitalisation diluée, BSPCE, reporting mensuel
CroissanceSéries suivantes, dette bancaireClôture mensuelle, consolidation si filiales, commissaire aux comptes, contrôle de gestion

Reconnaissance du revenu : ARR, produits constatés d’avance et forfaits

Un abonnement annuel encaissé en janvier n’est pas un produit de janvier : la fraction postérieure à la clôture est un produit constaté d’avance. Un forfait d’intégration qui chevauche l’exercice impose de choisir entre l’achèvement et l’avancement, et l’avancement suppose un suivi des temps. Verser ces flux dans un compte de ventes unique produit un ARR communiqué aux investisseurs qui ne se réconcilie pas avec les comptes : c’est le premier écart qu’une due diligence met au jour.

Les indicateurs qui décident sont le burn mensuel et le runway en mois, le MRR et l’ARR nets de churn, le coût d’acquisition rapporté à la marge brute par cohorte. Aucun de ces chiffres ne vaut mieux que la donnée qui l’alimente. Nos repères sur les indicateurs d’un tableau de bord détaillent les contrôles à passer avant d’annoncer un runway à un investisseur.

Activation des développements et suivi des temps

Les coûts des études préliminaires restent en charges. Une solution informatique produite par l’entité est comptabilisée à l’actif à son coût de production lorsque les critères du plan comptable sont réunis, dont l’évaluation fiable des dépenses attribuables, donc un suivi des temps. La même donnée sert à trois usages : justifier le CIR, activer l’actif, le valoriser en due diligence. Elle se met en place une fois, avant la décision. Un CIR calculé sur une donnée qui n’a pas été collectée pendant l’année et une activation refusée faute de suivi des temps sont les deux échecs que nous rencontrons le plus souvent.

Obligations sociales propres aux jeunes sociétés

Président de SAS assimilé salarié sans allocations chômage, forfaits jours dont la validité dépend d’un accord de branche, dirigeants rémunérés en titres plutôt qu’en salaire, apporteurs d’affaires et freelances récurrents exposés à la requalification : la structure de rémunération d’une start-up crée des obligations que le statut d’indépendant ignore. Convention de branche, validité des forfaits jours, exonérations JEI appliquées salarié par salarié et articulation des instruments de capital avec la rémunération forment le périmètre de notre mission de gestion de la paie et d’accompagnement RH. Notre simulateur du coût d’un salarié donne l’ordre de grandeur d’un recrutement avant toute exonération.

Levée de fonds et data room

Ce que l’investisseur regarde en premier : la récurrence réelle du revenu, la qualité du carnet, les engagements hors bilan, la propriété des actifs incorporels et la conformité sociale. La data room rassemble les pièces qui le prouvent : statuts, pacte et procès-verbaux ; table de capitalisation pleinement diluée avec les BSPCE et BSA émis ; comptes annuels et situations intermédiaires ; détail du revenu par client et par cohorte ; dossiers CIR et JEI ; contrats de travail, cessions de droits de propriété intellectuelle des fondateurs et des prestataires ; contrats clients significatifs. Les pièces qui manquent le jour de l’ouverture deviennent des conditions suspensives. Notre article sur la levée de fonds décrit le déroulé de l’opération, le temps qu’elle prend et ce qu’elle change au bilan, y compris le traitement des frais engagés.

Reporting investisseurs après la levée

Le pacte d’associés fixe presque toujours des droits d’information : situation trimestrielle ou mensuelle, budget annuel, indicateurs commerciaux, information préalable sur certaines décisions. Le reporting que nous produisons part de la comptabilité et non d’un tableur parallèle : trésorerie et runway, chiffre d’affaires et ARR réconciliés, écart au budget, effectif, consommation de l’enveloppe levée. Le format se fixe dès le premier envoi, pour que les investisseurs comparent des chiffres construits de la même façon d’un trimestre à l’autre. Notre article sur le reporting financier décrit la construction des indicateurs, et la situation comptable intermédiaire en est la base.

Commissaire aux comptes

Deux situations se présentent après une levée. La société franchit les seuils légaux et doit désigner un commissaire aux comptes ; ou bien les statuts et le pacte prévoient sa désignation avant ce franchissement, parce que les investisseurs veulent des comptes certifiés. L’émission de BSPCE ou de BSA par une assemblée suppose aussi, dans certains cas, un rapport du commissaire aux comptes. Le commissaire ne peut pas certifier des comptes qu’il a lui-même établis : ce risque d’autorévision, encadré par le Code de commerce, conduit à confier la tenue et la certification à des cabinets différents. Myne exerce les deux métiers, mais pas pour la même société. Notre page sur la mission du commissaire aux comptes précise quand la désignation devient obligatoire, et notre article sur les missions du commissaire aux comptes dans une start-up détaille le déroulement d’un premier audit légal.

Activités voisines : ESN, deeptech et actifs numériques

Ce qui précède suppose un revenu logiciel récurrent. Une société qui vend des jours d’intégration en plus de ses licences retrouve les difficultés d’une société de services : marge par consultant, valorisation des travaux en cours, frontière avec le prêt de main-d’œuvre lorsque l’intervention se fait chez le client. Notre page ESN et éditeurs de logiciels traite ce volet, y compris le traitement des coûts de calcul. Une deeptech ou une healthtech vit de cycles longs, de subventions et d’avances récupérables, avec un temps de recherche à documenter année après année. Si vous détenez ou faites transiter des actifs numériques, ce sont le régime des plus-values et la frontière entre gestion privée et activité habituelle qui commandent ; notre page actifs numériques détaille ce point.

Un premier échange avec un expert-comptable du cabinet

Décrivez votre activité, vos sources de revenus et la difficulté du moment. Notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.

Le régime fiscal et social des start-up : statut, fiscalité de l’innovation et instruments de capital

Choix du statut juridique, pacte d’associés et prévisionnel

La SAS domine pour de bonnes raisons (liberté statutaire, actions de préférence, entrée d’investisseurs, accès aux BSPCE réservé aux sociétés par actions), mais elle a un coût social pour le président assimilé salarié qu’il faut chiffrer avant de trancher. Notre guide pour créer une SAS, notre comparatif SAS ou SARL et notre mission d’aide juridique à la création d’entreprise détaillent ces points. Le pacte se prépare en même temps que les statuts : vesting, bad leaver, clauses de liquidité et droits d’information conditionnent toutes les opérations ultérieures. Un prévisionnel de start-up est un modèle de cohortes, de coût d’acquisition et de rétention dont le compte de résultat est la conséquence ; notre guide du business plan en détaille la construction.

Financer l’amorçage : prêt d’honneur, Bpifrance et BSA AIR

Le prêt d’honneur est accordé au fondateur, pas à la société : un prêt personnel sans intérêts ni garantie, attribué après sélection par un comité (Initiative France, Réseau Entreprendre), qui sert surtout à renforcer l’apport et à obtenir un prêt bancaire complémentaire. Le fondateur l’apporte ensuite à la société, en capital ou en compte courant d’associé. Le choix n’est pas neutre : un apport en capital ne se récupère pas avant une liquidité, un compte courant peut être remboursé mais pèse sur le bilan présenté aux investisseurs.

Les aides de Bpifrance prennent des formes que la comptabilité ne traite pas de la même façon. Une subvention d’exploitation est un produit de l’exercice ; une subvention d’investissement se reprend au rythme de l’amortissement du bien financé ; une avance remboursable reste une dette tant que le remboursement est probable. Les trois se rencontrent souvent dans le même dossier, et une avance enregistrée à tort en produit gonfle un résultat que l’investisseur retraitera.

Le BSA AIR (bon de souscription d’actions avec accord d’investissement rapide) n’est pas un régime prévu par la loi : c’est un BSA ordinaire, au sens du Code de commerce, dont le contrat organise la conversion en actions lors du tour suivant, à un prix fixé par une décote et, le plus souvent, un plafond de valorisation. Il permet de lever sans négocier de valorisation, mais il dilue au tour suivant d’une façon que les fondateurs sous-estiment souvent. Nous calculons cette dilution dans la table de capitalisation au moment de la signature, pas à la conversion. Notre article sur la fiscalité des BSPCE, BSA AIR et actions gratuites compare les instruments.

Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation

Le taux du CIR est de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses et de 5 % au-delà. La loi de finances pour 2025 a ramené le forfait de frais de fonctionnement de 43 % à 40 % des dépenses de personnel et supprimé le régime de faveur des jeunes docteurs, pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Le CII, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, est passé de 30 % à 20 % pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an. La loi de finances pour 2026 n’a pas modifié ces taux.

CIRCIIStatut JEI
Ce qui est financéTravaux de recherche marqués par une incertitude scientifique ou techniqueConception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveauxPas un crédit d’impôt : une qualification de l’entreprise
QuiToute entreprise imposée d’après son bénéfice réelPME au sens européenPME de moins de huit ans, au moins 20 % de charges de recherche, capital détenu majoritairement par des personnes physiques ou assimilées
Avantage en 202630 % des dépenses jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par anExonération de cotisations patronales sur les personnels de recherche ; exonérations locales sur délibération
SécurisationDossier technique et suivi des temps ; rescrit possibleDossier technique ; rescrit possibleRescrit auprès de l’administration fiscale, silence de trois mois valant accord

Un dossier CIR se constitue pendant l’année : temps passés par projet, qualification des personnels affectés, justification du caractère de recherche au regard de l’état de l’art, traitement des subventions reçues qui viennent en diminution de l’assiette. Un CIR calculé sans dossier technique est un CIR encaissé puis rendu. Une PME au sens européen peut demander le remboursement immédiat de sa créance plutôt que de l’imputer sur un impôt qu’elle ne paie pas encore : c’est souvent la première ressource non dilutive après la création. Notre guide du CIR et du CII pour les start-up détaille l’assiette, un exemple chiffré, le remboursement immédiat et le cumul avec la JEI.

Statut JEI et régime à 10 % des logiciels et brevets

La jeune entreprise innovante suppose une PME de moins de huit ans, des dépenses de recherche représentant au moins 20 % de ses charges, un capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques ou des investisseurs assimilés, et une activité réellement nouvelle. L’avantage a changé de nature : l’exonération d’impôt sur les bénéfices ne s’applique plus aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2024, et le bénéfice principal est désormais social (exonération de cotisations patronales sur les personnels affectés à la recherche), auquel peuvent s’ajouter des exonérations locales sur délibération. Des variantes existent, la jeune entreprise universitaire, la jeune entreprise de croissance et la jeune entreprise d’innovation à impact, avec leurs propres conditions.

Le statut s’applique sans agrément. Le rescrit prévu au 4° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales permet d’interroger l’administration sur la qualification ; le silence gardé pendant trois mois vaut accord tacite. C’est la seule façon de figer la position avant un contrôle Urssaf portant sur plusieurs années d’exonérations. La levée elle-même peut faire perdre le statut, si l’entrée d’un fonds fait passer la détention par des personnes physiques et assimilées sous la moitié : ce calcul se fait avant la signature.

L’article 238 du CGI permet d’imposer à 10 % les revenus de cession ou de concession de logiciels protégés par le droit d’auteur et de brevets, après application d’un ratio traduisant la part de recherche réellement conduite par l’entreprise. Peu d’éditeurs le mettent en place, parce qu’il suppose un suivi des dépenses par actif engagé en amont.

BSPCE et actions gratuites

Les BSPCE relèvent d’un régime propre (CGI, art. 163 bis G) réservé aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres des organes de direction. Les conditions tiennent à la société : forme par actions, imposition à l’impôt sur les sociétés en France, immatriculation depuis moins de quinze ans, et capital détenu de manière continue pour 15 % au moins par des personnes physiques. Ce dernier seuil était de 25 % ; la loi de finances pour 2026 l’a abaissé pour les bons attribués à compter du 1er janvier 2026, ce qui rouvre le dispositif à des sociétés diluées par plusieurs tours. Les conditions s’apprécient à la date d’attribution, pas à la création.

Le prix d’exercice est fixé à la date d’attribution. Lorsqu’une augmentation de capital est intervenue dans les six mois précédents, il ne peut être inférieur au prix d’émission des titres alors émis, diminué le cas échéant d’une décote justifiée par la perte de valeur depuis l’émission ou par des droits moins favorables. Au moment de la cession des actions, le gain d’exercice est imposé à 12,8 % si le bénéficiaire exerce dans la société depuis au moins trois ans, à 30 % sinon ; le gain de cession suit le régime des plus-values de valeurs mobilières.

Le pool est presque toujours constitué avant l’entrée des investisseurs, et dilue donc les fondateurs et non le nouvel entrant : c’est un point de négociation du term sheet, pas une formalité postérieure. L’attribution gratuite d’actions emporte une contribution patronale spécifique dont le coût se budgète au moment de la décision, pas à la sortie. Notre article sur la fiscalité des BSPCE et des actions gratuites détaille ces régimes.

Cession, transmission ou adossement

Une cession se prépare sur les comptes que l’acquéreur va lire, c’est-à-dire ceux des deux exercices précédents. Normalisation du résultat, nettoyage des comptes courants, contrats clients cessibles, propriété effective du code et des marques : ces points se traitent tant qu’ils sont corrigeables. Après la lettre d’intention, ils deviennent des points de négociation de prix. L’interposition d’une holding avant la cession, l’arbitrage entre dividendes et plus-value, et le sort des BSPCE non exercés au moment de la sortie se décident en amont, jamais dans le mois qui précède la signature.

Tableau de suivi de trésorerie vierge posé près d'un ordinateur portable fermé
Le crédit d’impôt recherche se justifie par des travaux documentés, pas par le seul intitulé des postes.

La TVA et les particularités fiscales des start-up et du SaaS

Régime de TVA et ventes de SaaS en Europe

Franchise ou assujettissement, obligations déclaratives dès le premier euro encaissé hors de France, guichet unique pour les ventes à distance : ces choix se prennent à la création et se corrigent difficilement. Une start-up qui investit avant de facturer a souvent intérêt à renoncer à la franchise, pour récupérer la TVA sur ses dépenses de lancement. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre, la prestation est taxable chez le preneur, qui autoliquide, et l’opération se déclare dans l’état récapitulatif des services. Pour un client particulier, la taxation intervient dans son État de résidence au-delà du seuil européen, ce qui impose en pratique le guichet unique OSS dès les premiers clients. Notre guide sur la déclaration de TVA au guichet unique précise le seuil de 10 000 € au-delà duquel ce régime devient obligatoire et le déroulé des déclarations trimestrielles.

Crédit de TVA et remboursement

Une start-up en phase de développement dépense plus qu’elle ne facture : elle accumule un crédit de TVA. Ce crédit se rembourse sur demande, ce qui en fait une ressource de trésorerie à part entière, à condition que les factures d’achat soient conformes et rattachées. Une demande appuyée sur des pièces incomplètes déclenche des questions de l’administration qui retardent le versement de plusieurs mois.

Filiales, holding et TVA transfrontalière

L’internationalisation ajoute la création d’une holding, les comptes consolidés, les prix de transfert entre entités et la TVA intracommunautaire. Une filiale américaine créée pour lever outre-Atlantique inverse souvent la structure ; la question se pose avant le term sheet, pas après.

Facturation électronique : où en est votre société

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre s’étend aux PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Deux décisions restent à prendre : le choix d’une plateforme agréée, où le critère le plus souvent oublié est la possibilité d’en sortir avec ses données, et l’identification des ventes qui relèvent de l’e-reporting plutôt que du circuit entre assujettis français, cas fréquent d’un logiciel vendu à l’étranger. Notre comparatif Qonto et Pennylane expose les cas où les deux outils se complètent et ceux où l’un suffit.

Liens utiles

Questions courantes sur la fiscalité et le financement des start-up

Une start-up est-elle obligée de prendre un expert-comptable ?

Non. La loi impose de tenir une comptabilité et de produire des comptes annuels, pas de confier ce travail à un expert-comptable. En pratique, une start-up qui demande un CIR, applique le statut JEI, émet des BSPCE ou prépare une levée a besoin d’un professionnel dont les comptes seront acceptés par l’administration et par les investisseurs. Seul le commissaire aux comptes devient obligatoire, au-delà de certains seuils.

À quel moment faire appel à un expert-comptable quand on crée une start-up ?

Avant l’immatriculation, si possible. Le choix de la forme sociale, du régime de TVA et de la date de clôture, la rédaction du pacte et la mise en place du suivi des temps de R&D se décident au départ et conditionnent le CIR, le statut JEI et les BSPCE. Une reprise en cours de vie reste possible, mais elle commence par corriger ce qui n’a pas été posé.

Comment le CIR est-il calculé ?

Sur une assiette composée principalement des dépenses de personnel affecté à la recherche, majorées d’un forfait de frais de fonctionnement de 40 % de ces dépenses, à laquelle s’ajoutent notamment les dotations aux amortissements des biens affectés et la sous-traitance agréée dans les limites prévues. Les subventions publiques reçues pour le projet viennent en diminution. Le taux est de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses.

Quelle est la différence entre le CIR et le CII ?

Le CIR finance des travaux de recherche caractérisés par une incertitude scientifique ou technique. Le CII finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, en aval de la recherche, et il est réservé aux PME. Son taux est de 20 % pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.

Comment obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?

Il n’y a pas d’agrément à demander : le statut s’applique de plein droit à l’entreprise qui remplit les conditions, notamment être une PME de moins de huit ans, consacrer au moins 20 % de ses charges à la recherche et être détenue majoritairement par des personnes physiques ou assimilées. La sécurisation passe par le rescrit du 4° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales, auquel l’administration doit répondre dans les trois mois, son silence valant accord.

Qui peut recevoir des BSPCE ?

Les salariés, les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et les membres des organes de direction, à condition que la société remplisse les conditions d’éligibilité à la date d’attribution. Les prestataires indépendants et les advisors non salariés en sont exclus : pour eux, l’instrument est le BSA, dont le régime fiscal est différent.

Comment fixer le prix d’exercice des BSPCE ?

Il est arrêté à la date d’attribution. Si une augmentation de capital est intervenue dans les six mois précédents, le prix ne peut être inférieur au prix d’émission des titres alors émis, diminué le cas échéant d’une décote justifiée. C’est la raison pour laquelle la date d’attribution se décide au regard du calendrier de levée, et non l’inverse.

Quand peut-on vendre ses BSPCE ?

Jamais : les bons eux-mêmes sont incessibles. Le bénéficiaire les exerce (il souscrit les actions au prix fixé) puis cède ces actions, lors d’une liquidité ou d’une cession secondaire. C’est cette cession qui déclenche l’imposition du gain, et non l’attribution.

Comment un BSA AIR est-il converti ?

Au tour de financement suivant, selon les termes du contrat : le nombre d’actions reçues dépend du montant investi et d’un prix égal au prix du tour diminué d’une décote, souvent borné par un plafond de valorisation. Si aucun tour n’intervient avant l’échéance prévue, le contrat fixe un prix de conversion par défaut. La dilution se calcule dès la signature.

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes dans une start-up ?

Lorsque deux des trois seuils sont dépassés à la clôture : 5 000 000 € de total de bilan, 10 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes et 50 salariés. La nomination intervient souvent bien avant, du fait des statuts, d’un pacte d’associés ou d’une exigence d’investisseur.

Combien coûte un expert-comptable pour une start-up ?

Les honoraires dépendent du volume d’opérations, du nombre de salariés, des dossiers de crédit d’impôt et du rythme de reporting demandé par les investisseurs. Myne établit un devis après un premier échange ; notre page tarifs explique comment il est construit.

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Votre dernière liasse, votre table de capitalisation et le détail de vos revenus récurrents suffisent à dire si votre revenu est rattaché au bon exercice, si votre crédit d’impôt est calculé aux bons paramètres et ce qu’il manque à votre data room. Les décisions qui ne se rattrapent pas (régime de TVA, activation, date d’attribution des BSPCE, effet d’une levée sur le statut JEI) se prennent avant, pas après. Les honoraires dépendent du volume du dossier et des missions retenues ; Myne établit un devis après un premier échange. Contactez le cabinet ou appelez le 01 80 21 06 26.

Mise à jour le 8 octobre 2026.

Responsable de cette pageAnthony HaddadExpert-comptable et commissaire aux comptes, associé de Myne
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