La technicité de Myne en tant qu’expert-comptable des acteurs de l’audiovisuel, de la musique et du spectacle
Myne, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé à Paris 17e, suit des sociétés de production audiovisuelle et cinématographique, ainsi que les activités de production voisines qui ne posent pas les mêmes questions comptables : spectacle vivant et production phonographique. Nous connaissons les problèmes que ces dossiers soulèvent : un métier qui consiste à engager des dépenses pendant deux ans pour une œuvre qui produira des recettes pendant dix, donc une comptabilité qui repose sur un compte de production, un actif à amortir et des financements dont chacun a ses conditions ; des crédits d’impôt subordonnés à un calendrier d’agrément impératif ; un minimum garanti trop souvent enregistré en produit alors qu’il est une dette ; une masse salariale d’intermittents aux règles propres de rémunération et de cotisations ; une reddition de comptes aux coproducteurs et aux auteurs qui vérifie l’imputation de chaque dépense.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration de la société de production et des éventuelles sociétés dédiées par œuvre, la mise en place de l’analytique par œuvre et du compte de production, la préparation des dossiers d’agrément, le rapprochement du devis et des engagements pendant le tournage, la paie du spectacle, la TVA des coproductions et prestations transfrontalières, la modélisation de la trésorerie de production, le plan d’amortissement de l’œuvre, la remontée de recettes et la reddition aux ayants droit, puis la liquidation du crédit d’impôt. Nous connectons votre logiciel de gestion de production et de paie du spectacle à la comptabilité, avec une analytique par œuvre dès la saisie.
Les caractéristiques du secteur de la production audiovisuelle et cinématographique
L’œuvre est une immobilisation, pas une charge
Les coûts engagés pour produire une œuvre, développement, tournage, post-production, constituent une immobilisation incorporelle lorsque les conditions d’activation sont réunies, et non des charges de l’exercice.
Cette immobilisation s’amortit ensuite selon un plan qui doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques, le plus souvent en fonction des recettes prévisionnelles d’exploitation. La difficulté est là : un plan fondé sur des recettes surestimées reporte artificiellement la charge. Une dépréciation s’impose dès que les recettes attendues sont revues à la baisse, et il vaut mieux la constater tôt que la subir en bloc.
Le compte de production est la pièce maîtresse
Chaque œuvre a son compte de production : devis initial, engagements, dépenses réalisées, financements acquis. C’est à la fois l’outil de pilotage, la base des demandes d’agrément et de subvention, et la pièce que les coproducteurs et financeurs vérifieront.
Trois exigences se cumulent : une analytique par œuvre tenue en temps réel et non reconstituée, une distinction stricte entre les dépenses de la production et les frais généraux de la société, et une traçabilité des dépenses éligibles aux dispositifs de soutien, poste par poste. Une dépense mal imputée entre deux productions est une difficulté qui se découvre au moment de la reddition, quand elle n’est plus corrigeable. Les frais partagés se répartissent selon une clé documentée : c’est un point vérifié lors d’une reddition de comptes à un coproducteur.
Financement : apports, préventes et minimum garanti
Le plan de financement mêle apports en coproduction, préachats et préventes de diffuseurs, minimum garanti versé par un distributeur, aides publiques et éventuellement financements dédiés. Chacun a un traitement propre.
Un minimum garanti reçu d’un distributeur est une avance récupérable sur les recettes futures : c’est une dette tant qu’il n’est pas amorti par les recettes revenant au producteur. Une aide affectée non consommée à la clôture se traite en fonction de son objet, avec rattachement à l’exercice de consommation : une aide encaissée mais non consommée ne constitue pas un produit acquis. Enregistrer ces financements en produits à l’encaissement gonfle le résultat d’un exercice et prive les suivants de leur contrepartie. Chaque source de financement se traite selon ses conditions propres, et la trésorerie de production dépend du décalage entre les dépenses engagées et les versements des financeurs, principal risque d’une production en cours.
Une masse salariale d’intermittents
Artistes et techniciens du spectacle relèvent de contrats à durée déterminée d’usage, avec des règles propres de rémunération, de décompte et de cotisations, dont les congés spectacles gérés par une caisse dédiée. La présomption de salariat s’applique aux artistes, quelle que soit la qualification donnée au contrat. Le coût réel d’une journée de tournage se calcule donc charges comprises, y compris les cotisations spécifiques au secteur.
Activités voisines : spectacle vivant et production phonographique
Deux activités de production voisines ne posent pas les mêmes questions comptables. Chez un producteur de spectacle vivant, l’essentiel ne se joue pas sur l’amortissement d’une œuvre exploitée pendant dix ans mais sur la billetterie, la licence d’entrepreneur de spectacles et le régime de TVA applicable aux représentations : c’est le sujet de notre page producteur de spectacles.
La production phonographique, elle, retrouve la logique d’un actif à amortir et d’avances récupérables sur recettes, mais appliquée à des masters. Notre page producteur de musique traite l’amortissement des masters, les avances versées aux artistes et la reddition des royalties.
Métiers également suivis sur cette page
- Producteurs de spectacles : licence d’entrepreneur de spectacles, embauche d’intermittents et paie du spectacle, taux réduits de TVA sur la billetterie, coproductions et subventions.
- Producteurs et labels de musique : droits voisins et répartitions des sociétés de gestion collective, avances récupérables sur redevances, contrats d’artiste et de licence, royalties versées à l’étranger.
Décrivez votre activité, vos sources de revenus et la difficulté du moment. Notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.
Le régime fiscal et social des sociétés de production
Structurer la société et les productions
Nous arbitrons la structure, société de production et éventuelles sociétés dédiées par œuvre, puis constituons les entités. Le compte de production, les codes analytiques et le suivi des dépenses éligibles se paramètrent avant le premier engagement.
Amortissement, dépréciation et résultat de l’exercice
Nous établissons le plan d’amortissement de l’œuvre sur les recettes prévisionnelles et le révisons à chaque clôture, avec dépréciation dès que les prévisions sont revues à la baisse. Le résultat d’un exercice de production dépend autant de ce plan que du traitement des financements : un minimum garanti ou une aide affectée enregistrés en produit à l’encaissement gonflent le résultat d’un exercice et privent les suivants de leur contrepartie. Il vaut mieux constater une dépréciation tôt que la subir en bloc à une clôture ultérieure.
Paie du spectacle
Notre mission de paie traite les contrats d’usage, les cachets, les majorations et les cotisations propres au secteur. Outre les cotisations de droit commun, s’appliquent les congés du spectacle gérés par une caisse dédiée et les règles propres aux contrats à durée déterminée d’usage. Le coût d’une journée de tournage se calcule charges comprises.
Du développement à l’exploitation
Avant le tournage, nous organisons le calendrier des demandes d’agrément, l’agrément provisoire devant précéder le début des travaux. Pendant le tournage, nous rapprochons devis, engagements et dépenses réalisées, avec alerte sur les postes en dépassement, et nous modélisons le décalage entre dépenses et versements des financeurs, principal risque d’une production en cours. Après la livraison, nous suivons l’amortissement du minimum garanti, établissons les comptes dus aux coproducteurs et auteurs, et constituons le dossier de justification des dépenses engagées pour l’agrément définitif. À chaque étape, le compte de production reste la pièce que les coproducteurs et les financeurs vérifieront.
Catalogue et cession
La valeur d’un catalogue tient aux recettes récurrentes, à leur décroissance observée, à la durée résiduelle des droits, à l’existence de minimums garantis non amortis et à l’état des engagements envers les ayants droit.
La TVA, les crédits d’impôt et les particularités fiscales de la production
Crédits d’impôt et agréments : deux temps, deux dossiers
Les crédits d’impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle sont subordonnés à un agrément à titre provisoire délivré avant le début des travaux, puis à un agrément définitif après achèvement, sur justification des dépenses réellement engagées.
Le calendrier est impératif : un dossier déposé après le début des prises de vues ferme l’accès au dispositif. Les dépenses éligibles répondent à des critères précis de nature et de localisation, et leur suivi doit être organisé avant l’engagement des coûts, pas à la clôture. Nous mettons en place ce suivi dès la phase de développement.
TVA et opérations internationales
Coproductions et prestations transfrontalières emportent des règles de territorialité et d’autoliquidation à appliquer flux par flux. Les flux de coproduction et les remontées de recettes se paramètrent distinctement dans la chaîne de facturation.
Facturation électronique
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Les flux de coproduction et les remontées de recettes doivent être paramétrés distinctement.
Liens utiles
- Règlement ANC n° 2014-03, article 212-3 : conditions d’immobilisation des coûts de production.
- Plan comptable général, articles 214-1 et 214-15 : amortissement selon le rythme de consommation des avantages économiques et dépréciation.
- Code général des impôts, article 220 sexies : crédit d’impôt cinéma et audiovisuel, dépenses éligibles et agréments.
- Code général des impôts, article 220 quaterdecies : crédit d’impôt international.
- Code du cinéma et de l’image animée, articles L. 111-1 et suivants : missions du Centre national du cinéma et procédures d’agrément.
- Code du travail, articles L. 7121-3 et D. 1242-1 : présomption de salariat et recours au contrat à durée déterminée d’usage.
- Code du travail, article L. 3141-32 et articles D. 7121-38 à D. 7121-49 : caisse de congés payés du personnel artistique et technique du spectacle.
Questions courantes des producteurs audiovisuels sur l’œuvre, les agréments et la paie du spectacle
Faut-il immobiliser le coût d’une production ?
Oui lorsque les conditions d’activation sont réunies. L’œuvre constitue alors une immobilisation incorporelle amortie selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus, et non une charge de l’exercice.
Comment amortir une œuvre audiovisuelle ?
Selon un plan reflétant les recettes prévisionnelles d’exploitation, révisé à chaque clôture, avec dépréciation dès que les prévisions sont revues à la baisse. Un plan fondé sur des recettes surestimées reporte artificiellement la charge.
Quand demander l’agrément pour le crédit d’impôt ?
L’agrément à titre provisoire doit être obtenu avant le début des travaux. L’agrément définitif intervient après achèvement, sur justification des dépenses. Un dossier déposé trop tard ferme l’accès au dispositif. Les dépenses éligibles répondent à des critères précis de nature et de localisation, et leur suivi s’organise avant l’engagement des coûts.
Comment traiter un minimum garanti reçu d’un distributeur ?
Comme une avance récupérable sur les recettes futures : c’est une dette tant qu’elle n’est pas amortie par les recettes revenant au producteur. L’enregistrer en produit à l’encaissement gonfle le résultat d’un exercice.
Comment traiter une aide publique affectée ?
Selon son objet et son affectation, avec rattachement à l’exercice de consommation. Une aide encaissée mais non consommée ne constitue pas un produit acquis.
Les artistes doivent-ils être salariés ?
Oui, la prestation d’un artiste du spectacle relève d’un contrat de travail présumé, quelle que soit la qualification donnée au contrat.
Quelles cotisations spécifiques s’appliquent au secteur ?
Outre les cotisations de droit commun, les congés du spectacle gérés par une caisse dédiée et les règles propres aux contrats à durée déterminée d’usage. Le coût d’une journée de tournage doit être calculé charges comprises.
Comment séparer les frais généraux et les coûts de production ?
Par une analytique tenue en temps réel et une clé de répartition documentée pour les frais partagés. C’est un point vérifié lors d’une reddition de comptes à un coproducteur, et une dépense mal imputée entre deux productions ne se corrige plus à ce stade.
Autres secteurs
- Producteurs de musique et labels
- Mannequinat
- Associations
- Économie sociale et solidaire
- Artistes et créateurs
- Galeries d’art
- Sportifs professionnels
- Influenceurs et créateurs de contenu
- Médical et professions de santé
Contactez-nous
Un compte de production, un exercice et votre plan de financement suffisent à dire si vos coûts sont correctement activés, si votre plan d’amortissement tient et où votre trésorerie de production va se tendre. Vos contrats de distribution et vos décisions d’aide permettent d’y ajouter le traitement du minimum garanti et des aides affectées à la clôture. Contactez le cabinet.
Mise à jour le 18 septembre 2026.
