Myne est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé à Paris 17e. Nous suivons des labels et producteurs phonographiques. Votre métier consiste à financer un enregistrement dont vous détiendrez les droits, puis à en récupérer le coût sur des revenus qui arriveront pendant des années. Deux questions comptables en découlent, et elles décident de la sincérité de vos comptes : que faire du coût du master, et que faire des avances versées aux artistes.
Les enjeux propres à la production phonographique
Le master est un actif, à condition de le démontrer
Les coûts de production d’un enregistrement, studio, réalisation, mixage, mastering, peuvent être immobilisés lorsque les conditions cumulatives sont réunies : faisabilité technique, intention d’achever, capacité à générer des avantages économiques futurs et évaluation fiable des coûts. À défaut, ils restent en charges de l’exercice.
Le choix n’est pas neutre. L’immobilisation étale le coût sur la durée d’exploitation attendue et présente des capitaux propres plus solides, mais elle impose un test de dépréciation : un enregistrement qui ne trouve pas son public doit être déprécié sans attendre. Un catalogue immobilisé et jamais déprécié est un point relevé en audit.
Les avances récupérables ne sont pas des charges
Une avance versée à un artiste est récupérable sur ses redevances futures : elle constitue une créance, pas une charge de l’exercice de versement. Elle s’amortit au fur et à mesure que les royalties générées viennent l’imputer.
La difficulté est symétrique de celle du master : une avance dont la récupération devient improbable doit être dépréciée. Nous suivons l’état des avances non récupérées par artiste et par projet, avec l’ancienneté correspondante. C’est l’indicateur qui dit, mieux que le chiffre d’affaires, si la politique de signature est soutenable.
Trois circuits de revenus, trois rattachements
| Source | Nature | Rattachement |
|---|---|---|
| Plateformes de streaming et distributeurs | Redevances contractuelles | Période d’exploitation, sur relevés |
| Gestion collective des droits voisins | Rémunération équitable et copie privée | Exercice de mise en répartition |
| Synchronisation et licences | Cession d’usage ponctuelle | Exercice de l’autorisation accordée |
Les relevés de distributeurs parviennent avec plusieurs mois de décalage. Le rattachement suppose donc une estimation à la clôture des redevances acquises non encore relevées, sur la base des tendances connues. L’enregistrer à l’encaissement décale systématiquement le résultat d’un trimestre.
Ce que vous versez aux artistes et aux auteurs
Deux flux distincts sortent de votre structure. Les redevances d’artiste, dues au titre du contrat d’enregistrement et imputées sur l’avance, et les droits d’auteur dus aux auteurs et compositeurs, généralement gérés par une société de perception. Ces derniers ne sont pas votre charge discrétionnaire mais une obligation légale attachée à l’exploitation.
S’y ajoutent, dès que vous employez, les obligations liées à l’emploi d’artistes, dont la présomption de salariat pour les prestations enregistrées.
Crédit d’impôt et aides à la production
La production d’enregistrements phonographiques peut ouvrir droit à un crédit d’impôt, sous conditions tenant notamment à la nature des dépenses, à leur localisation et au statut de l’entreprise. Des aides sectorielles complètent le dispositif. Chacune suppose un dossier, un agrément le cas échéant, et un suivi analytique des dépenses par projet, à mettre en place avant l’engagement des coûts.
Notre accompagnement à chaque étape
Création et structuration
Choisir la forme et organiser le catalogue
Nous arbitrons la structure et la détention des droits du catalogue, puis constituons la société.
Fixer la politique d’immobilisation des masters
Nous définissons les critères d’activation, la durée d’amortissement retenue et la méthode de test de dépréciation, et les documentons.
Mettre en place le suivi par projet
Coûts de production, avances versées, revenus perçus et avance restant à récupérer, projet par projet.
Quotidien : revenus, avances et déclarations
Rattachement des redevances et estimation à la clôture
Nous rattachons les revenus à la période d’exploitation et estimons les redevances acquises non encore relevées.
Suivi et dépréciation des avances
Nous suivons l’ancienneté des avances non récupérées et déprécions celles dont la récupération devient improbable.
Reversements aux artistes et aux ayants droit
Nous établissons les comptes de redevances et vérifions les reversements dus.
Paie et emploi d’artistes
Notre mission de paie traite les cachets et les intervenants, dans le respect de la présomption de salariat.
Développement : catalogue, distribution, financement
Mesurer la rentabilité par projet
Nous rapportons les revenus cumulés au coût de production et à l’avance versée, projet par projet. Le résultat global d’un label masque presque toujours une forte dispersion.
Négocier la distribution
Taux de commission, périmètre, durée et réversibilité conditionnent votre marge. Nous les chiffrons avant signature.
Monter les dossiers d’aide et de crédit d’impôt
Nous organisons le suivi analytique des dépenses éligibles dès l’engagement des coûts.
Cession du catalogue
Valoriser et céder
Un catalogue se valorise sur les revenus récurrents et leur décroissance observée, la durée résiduelle des droits et l’état des contrats d’artistes. Nous préparons ces éléments.
Les outils connectés à votre label
Distributeurs, sociétés de gestion et comptabilité
Nous connectons les relevés de distributeurs et de sociétés de gestion à la comptabilité, avec suivi par projet et par artiste.
Facturation électronique
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Les redevances reçues sur relevé et les droits versés aux ayants droit suivent des circuits distincts qu’il faut paramétrer.
Si votre label ne fait pas que produire des enregistrements
Trois activités souvent menées de front relèvent d’un autre cadre. Produire des concerts suppose une licence d’entrepreneur de spectacles, une billetterie dont les recettes ne se rattachent pas comme des redevances, et un régime de TVA propre : notre page producteur de spectacles traite ces trois points.
Si vous produisez d’abord vos propres enregistrements, c’est votre situation d’artiste qui commande le résultat plus que celle du label : cachets, guichet unique du spectacle occasionnel et droits voisins, sujets de notre page musicien. Et dès que la production d’images prend de l’ampleur, ce sont le coût de production, l’agrément et le crédit d’impôt audiovisuel qui entrent en jeu, distincts du dispositif phonographique : c’est l’objet de notre page production audiovisuelle.
FAQ : les questions fréquentes des producteurs
Quel est le tarif d’un expert-comptable pour un label ?
Il dépend du nombre de projets, d’artistes sous contrat, de distributeurs à rapprocher et de l’existence de crédits d’impôt. Nous chiffrons après avoir vu un exercice et un relevé de distributeur.
Peut-on immobiliser le coût d’un master ?
Oui lorsque les conditions cumulatives sont réunies, notamment la capacité à générer des avantages économiques futurs. L’immobilisation impose un test de dépréciation régulier.
Comment amortir un master ?
Sur la durée d’exploitation attendue, en cohérence avec le rythme de perception des revenus, avec dépréciation complémentaire si l’exploitation ne se réalise pas.
Une avance versée à un artiste est-elle une charge ?
Non. C’est une créance récupérable sur les redevances futures, qui s’amortit au fil des imputations et se déprécie lorsque la récupération devient improbable.
Comment rattacher les revenus de streaming ?
À la période d’exploitation concernée, avec une estimation à la clôture des redevances acquises non encore relevées, les relevés parvenant avec plusieurs mois de décalage.
Quelle différence entre droits d’auteur et droits voisins ?
Les droits d’auteur reviennent aux auteurs et compositeurs, les droits voisins aux artistes-interprètes et au producteur sur l’enregistrement. Les circuits de perception et les obligations de reversement diffèrent.
Faut-il salarier les artistes lors des sessions ?
La prestation d’un artiste du spectacle est présumée relever d’un contrat de travail. Les cachets correspondants doivent être déclarés comme salaires.
Quelles aides existent pour la production phonographique ?
Un crédit d’impôt sous conditions de dépenses et de statut, complété par des aides sectorielles. Chacun suppose un dossier et un suivi analytique des dépenses par projet.
Comment mesurer la rentabilité d’un projet ?
En rapportant les revenus cumulés au coût de production et à l’avance versée, projet par projet, avec la date à laquelle l’avance a été couverte.
Comment se valorise un catalogue ?
Sur les revenus récurrents et leur taux de décroissance observé, la durée résiduelle des droits, l’état des contrats d’artistes et l’existence d’avances non récupérées.
Sources officielles
- Règlement ANC n° 2014-03, article 212-3 : conditions d’immobilisation des frais de développement et des productions.
- Plan comptable général, articles 214-15 et suivants : dépréciation des actifs.
- Code de la propriété intellectuelle, articles L. 213-1 et suivants : droits du producteur de phonogrammes.
- Code de la propriété intellectuelle, articles L. 214-1 et L. 311-1 : rémunération équitable et copie privée.
- Code du travail, article L. 7121-3 : présomption de salariat des artistes du spectacle.
- CGI, article 220 octies : crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.
- Plan comptable général, article 513-4 : rattachement des produits à l’exercice.
Mise à jour le 6 septembre 2026.
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Un exercice, un relevé de distributeur et l’état de vos avances suffisent à dire si vos masters sont correctement valorisés, quelles avances ne seront pas récupérées et quels projets financent les autres. Écrivez-nous.
