La technicité de Myne en tant qu’expert-comptable des radiologues et des cabinets d’imagerie médicale
Myne, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé à Paris 17e, suit des radiologues libéraux, associés en groupe ou exerçant sur un plateau partagé. Votre rémunération n’est pas un honoraire simple : elle se scinde entre un acte intellectuel et un forfait qui rémunère la machine, versés à des entités différentes. Tant que cette scission n’est pas lisible en comptabilité, personne ne sait ce que gagne réellement le praticien ni ce que rapporte l’équipement. Les problèmes récurrents des dossiers en découlent : un budget bâti sur un forfait technique moyen qui se révèle faux dès qu’un palier d’activité est franchi, une redevance de plateau calée sur un pourcentage d’honoraires devenue inéquitable entre associés, un scanner amorti sur une durée théorique sans lien avec l’échéance de l’autorisation, et des flux intragroupe non documentés.
Nous prenons en charge la comptabilité de la structure d’exercice et celle de la structure d’exploitation, le suivi séparé de l’honoraire d’acte et du forfait technique, les déclarations fiscales du praticien et des sociétés, la paie des manipulateurs et du secrétariat, la constitution des structures et la préparation des entrées au capital, des renouvellements d’équipement et des cessions de parts. Nous connectons votre système d’information radiologique et vos comptes bancaires à la comptabilité, avec un rapprochement des règlements de l’assurance maladie et des forfaits techniques versés.
Les caractéristiques de l’activité de radiologie et d’imagerie médicale
Honoraire d’acte et forfait technique : deux flux, deux bénéficiaires
Pour les actes réalisés sur un équipement matériel lourd (scanner, IRM), la nomenclature distingue deux composantes. L’honoraire de l’acte rémunère l’interprétation et revient au praticien. Le forfait technique rémunère l’utilisation de la machine et revient à l’exploitant de l’équipement : la société, le groupement ou la structure qui porte l’investissement.
Ce forfait n’est pas un montant fixe. Il est dégressif : son niveau dépend du nombre d’actes réalisés dans l’année et de l’ancienneté de l’appareil, l’idée étant de rémunérer davantage un équipement encore en cours d’amortissement. Deux conséquences pratiques. D’abord, le franchissement d’un palier d’activité en cours d’année modifie la recette unitaire : un budget bâti sur un forfait moyen se révèle faux au second semestre. Ensuite, le vieillissement de l’appareil réduit mécaniquement la recette, alors même que la maintenance augmente : un effet de ciseau qu’il faut anticiper plusieurs exercices à l’avance.
La redevance versée à la structure
Lorsque vous exercez sur un plateau que vous ne détenez pas, vous versez une redevance à la structure d’exploitation en contrepartie de la mise à disposition des moyens : locaux, manipulateurs, secrétariat, matériel. Elle est déductible, mais son mode de calcul (pourcentage d’honoraires, forfait, quote-part de charges réelles) engage l’équilibre entre les associés et doit figurer dans une convention écrite précisant l’assiette et le mode de calcul. Un pourcentage d’honoraires est simple mais devient inéquitable dès que les profils d’activité des associés divergent. Une quote-part de charges réelles est plus juste et plus défendable.
Autorisation d’équipement et durée d’amortissement
L’exploitation d’un équipement matériel lourd est subordonnée à une autorisation délivrée par l’agence régionale de santé, accordée pour une durée déterminée et renouvelable. Son échéance est un paramètre de gestion, pas seulement une formalité : cette autorisation conditionne la durée d’exploitation réelle de la machine et donc la durée d’amortissement défendable, tout comme le rythme d’obsolescence technologique. Amortir un scanner sur une durée théorique sans tenir compte de ces deux paramètres produit des résultats faussés et une valeur nette comptable qui ne correspond à rien au moment du renouvellement.
Paie des manipulateurs et du secrétariat
Notre mission de paie traite les manipulateurs en électroradiologie, les secrétaires et les astreintes. Les refacturations de personnel entre la structure d’exploitation et la structure d’exercice sont documentées et lettrées, condition de leur déductibilité.
Activités voisines
Trois cas de figure appellent une autre lecture. Lorsque la question vient de la structure d’exploitation et non du praticien (qui porte l’emprunt, qui emploie les manipulateurs, ce que rapporte réellement la machine), le sujet change : notre page imagerie médicale part des deux règles qui décident de la rentabilité d’un plateau, la TVA non déductible sur l’investissement et la taxe sur les salaires. Si vous exercez au sein d’un établissement de santé privé plutôt que dans un groupe indépendant, la redevance n’est qu’une pièce d’un ensemble financé à l’activité, où le codage des séjours commande la recette : c’est le cadre décrit sur notre page clinique privée. Enfin, un médecin qui exerce sans équipement matériel lourd n’a ni forfait technique ni redevance de plateau. Restent l’organisation de ses honoraires, la forme de sa société d’exercice et le traitement des remplacements, que traite notre page médecin libéral.
Décrivez votre activité, vos sources de revenus et la difficulté du moment. Notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.
Le régime fiscal et social du radiologue libéral
Depuis 2024, la rémunération en SEL est un BNC
Les rémunérations perçues par un associé de société d’exercice libéral au titre de son activité libérale relèvent des bénéfices non commerciaux, et non plus des traitements et salaires. L’abattement de 10 % disparaît au profit des frais réels et l’associé doit tenir une comptabilité propre. Dans un groupe de radiologie où l’exercice est en SELAS et le plateau en groupement, l’articulation des deux flux doit être reprise à cette aune.
S’associer ou reprendre des parts : audit et architecture juridique
Avant d’entrer au capital, nous examinons les comptes de la structure d’exercice et ceux de la structure d’exploitation, l’âge et la valeur nette des équipements, l’échéance des autorisations, les emprunts en cours et la convention de redevance. Un prix de parts raisonnable peut masquer un renouvellement de scanner à financer dans dix-huit mois. Société d’exercice pour les honoraires, groupement ou société civile de moyens pour le plateau, société civile pour les murs : nous arbitrons l’ensemble plutôt qu’une brique isolée, et constituons les structures.
Suivi séparé des recettes et flux entre structures
Nous isolons en comptabilité l’honoraire d’acte et le forfait technique, et suivons l’évolution du palier de forfait atteint au fil de l’année. C’est ainsi que l’on sait si la baisse d’un résultat vient de l’activité ou d’un effet de seuil. Redevances, refacturations de personnel et de charges entre structures sont documentées et lettrées, condition de leur déductibilité et de la justification des soldes réciproques.
Piloter l’équipement, préparer le renouvellement, cadrer la téléradiologie
Un équipement lourd se juge sur son nombre d’actes par jour d’ouverture, rapporté au coût complet : amortissement, maintenance, personnel, local. C’est cet indicateur, et non le chiffre d’affaires, qui dit s’il faut étendre les plages, mutualiser ou renoncer. Les indicateurs à suivre sur un plateau sont le nombre d’actes par jour d’ouverture et par machine, le coût complet par acte, le palier de forfait technique atteint, le taux de panne et le délai de règlement. Nous construisons un plan de renouvellement pluriannuel qui croise la dégressivité du forfait technique, la montée de la maintenance et l’échéance d’autorisation, afin que le remplacement soit financé avant d’être subi. L’interprétation à distance crée des flux entre structures, parfois hors du cabinet, avec des conséquences contractuelles et fiscales propres qu’il vaut mieux cadrer avant de facturer.
Transmission ou cessation
Nous préparons la valorisation en distinguant la valeur de l’activité d’exercice et celle de l’outil de production, en tenant compte de la valeur nette et de l’âge des équipements, des emprunts et crédits-bails en cours et de l’échéance des autorisations, et anticipons les régimes d’exonération de plus-value applicables au départ à la retraite.
La TVA et les particularités fiscales du radiologue
Un investissement dont la TVA n’est pas récupérable
Les actes de soins étant exonérés de TVA, la taxe supportée sur l’acquisition d’un scanner ou d’une IRM ne se déduit pas. Le coût réel de l’équipement est donc son prix toutes taxes comprises, et le même raisonnement vaut pour la maintenance. Cette règle change entièrement l’arbitrage entre achat et crédit-bail par rapport à un secteur assujetti : les simulateurs génériques donnent systématiquement une réponse fausse ici.
Facturation électronique d’une activité exonérée
Une activité exonérée de TVA reste concernée par la réception des factures électroniques, obligatoire depuis le 1er septembre 2026. L’émission s’appliquera aux PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Notre page facturation électronique sans TVA donne la matrice des obligations selon le statut de TVA et traite le cas d’une structure qui abrite deux régimes à la fois.
Liens utiles
- Code général des impôts, article 261, 4, 1° : exonération de TVA des soins dispensés aux personnes.
- Code général des impôts, article 271 : droit à déduction et exclusion pour les opérations exonérées.
- Code de la sécurité sociale, article L. 162-1-9-1 et décisions de l’Uncam : rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie, dont les forfaits techniques.
- Code de la santé publique, articles L. 6122-1 et R. 6122-26 : autorisation d’exploitation des équipements matériels lourds.
- Classification commune des actes médicaux (CCAM) : actes d’imagerie et composantes de rémunération.
- Rescrit BOI-RES-BNC-000136 du 24 avril 2024 : imposition en BNC des rémunérations d’associés de sociétés d’exercice libéral à compter de 2024.
- Plan comptable général, articles 214-1 et suivants : amortissement sur la durée réelle d’utilisation.
Questions courantes sur la comptabilité et la fiscalité des radiologues
Qu’est-ce que le forfait technique ?
La part de rémunération qui couvre l’utilisation d’un équipement matériel lourd, versée à l’exploitant de la machine et distincte de l’honoraire d’interprétation revenant au praticien.
Pourquoi le forfait technique baisse-t-il quand l’activité augmente ?
Parce qu’il est dégressif par paliers d’activité annuelle : au-delà d’un certain nombre d’actes, la recette unitaire diminue. Un budget établi sur un forfait moyen se révèle donc faux dès que le palier est franchi.
Peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’un scanner ?
Non lorsque l’équipement est affecté à des actes de soins exonérés. Le coût réel est le prix toutes taxes comprises, maintenance incluse, ce qui modifie l’arbitrage entre achat et crédit-bail.
Sur quelle durée amortir une IRM ou un scanner ?
Sur la durée d’utilisation réellement attendue, qui tient compte de l’obsolescence technologique et de l’échéance de l’autorisation d’exploitation, et non d’une durée forfaitaire reprise d’un barème générique.
Comment fixer la redevance versée à la structure d’exploitation ?
Par une convention écrite précisant l’assiette et le mode de calcul. Un pourcentage d’honoraires est simple mais devient inéquitable dès que les profils d’activité des associés divergent. Une quote-part de charges réelles est plus juste et plus défendable.
Comment est imposée la rémunération d’un associé de SEL depuis 2024 ?
En bénéfices non commerciaux pour la part correspondant à l’activité libérale, avec déduction des frais réels et non plus abattement de 10 %.
Faut-il une autorisation pour exploiter un équipement matériel lourd ?
Oui, délivrée par l’agence régionale de santé pour une durée déterminée et renouvelable. Son échéance est un paramètre de gestion, pas seulement une formalité.
Comment valoriser des parts dans un groupe de radiologie ?
En distinguant la valeur de l’activité d’exercice et celle de l’outil de production, en tenant compte de la valeur nette et de l’âge des équipements, des emprunts en cours et de l’échéance des autorisations.
Autres secteurs
- Médical et professions de santé
- Professions libérales
- Avocats
- Notaires
- Freelances et indépendants
- Commissaires de justice et professions judiciaires
- Commissaires-priseurs
- Pharmacies
Contactez-nous
Les liasses de vos structures, votre convention de redevance et l’âge de vos équipements suffisent à dire ce que rapporte réellement chaque machine, où vous en êtes du palier de forfait technique et comment financer le prochain renouvellement. Pour une entrée au capital, les comptes de la structure d’exercice et de la structure d’exploitation, les emprunts en cours et l’échéance des autorisations complètent le dossier. Contactez le cabinet.
Mise à jour le 18 septembre 2026.
