La technicité de Myne en tant qu’expert-comptable des psychologues et psychothérapeutes
Myne, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé à Paris 17e, suit des psychologues, des psychanalystes et des psychothérapeutes libéraux, en cabinet individuel, en cabinet partagé ou avec une activité d’intervention en entreprise. Votre exonération de TVA tient à une condition précise de diplôme et de nature d’activité : dès que vous sortez du soin, la règle change, et c’est là que se situent presque tous les redressements de la profession. S’y ajoutent les difficultés récurrentes de ces dossiers : deux circuits de recettes qui n’ont ni le même tarif ni le même délai d’encaissement, un régime social qui dépend de la date d’installation, une régularisation de cotisations qui tombe deux ans après l’année de progression, et un local partagé dont la qualification juridique décide du traitement comptable.
Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité et leur déclaration de résultat, leurs déclarations fiscales et sociales, la paie des éventuels salariés du cabinet, ainsi que la constitution et le suivi juridique de leur société lorsque l’activité le justifie. La ventilation entre recettes exonérées et recettes taxables se décide à la saisie, pas à la clôture : nous branchons l’outil de prise de rendez-vous, les moyens d’encaissement et les comptes bancaires sur Pennylane, avec Qonto côté flux, de façon que la distinction existe dès l’origine de l’écriture.
Les caractéristiques de l’activité de psychologue
Le cadre d’exercice et l’usage du titre
L’usage du titre de psychologue est réservé aux titulaires du diplôme requis, et c’est cette condition de diplôme qui commande ensuite le régime de TVA des actes. Exercice individuel, exercice en société, cabinet partagé ou intervention en entreprise : chaque forme a son régime social, sa fiscalité et ses conditions de sortie. Le local partagé, très fréquent dans la profession, obéit à un régime contractuel propre selon qu’il s’agit d’une sous-location, d’une prestation de services ou d’une convention de partage de moyens. Nous qualifions la mise à disposition de locaux avant de la comptabiliser : les conséquences en matière de TVA, de déductibilité et de responsabilité diffèrent, et l’accord doit être écrit.
Soin conventionné et soin libre : deux flux, deux délais
Le dispositif de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique introduit dans le parcours de soins crée un second circuit de recettes, à tarif fixé et à règlement différé, à côté de votre activité libre. Les deux n’ont ni le même prix, ni le même délai d’encaissement, ni le même risque d’impayé. Les suivre séparément est la condition d’un prévisionnel de trésorerie utilisable.
Une comptabilité de trésorerie, et ce qu’elle cache
Le psychologue libéral relève des bénéfices non commerciaux et tient, par défaut, une comptabilité de recettes et dépenses : l’honoraire est un produit lorsqu’il est encaissé, la charge une dépense lorsqu’elle est payée. Le résultat fiscal dépend donc du calendrier de règlement du circuit conventionné autant que de l’activité réelle, et un mois de décembre chargé mais encaissé en janvier allège l’année en cours pour alourdir la suivante. Une option pour la comptabilité d’engagement est possible : elle rapproche le résultat de l’activité, mais elle change la base de la première année et se décide sur un chiffrage, comme le montre notre article sur la comptabilité d’engagement en BNC.
Un régime social qui dépend de votre date d’installation
Selon la date de début d’activité, un psychologue libéral relève soit de la caisse des professions libérales historiquement compétente, soit du régime des travailleurs indépendants. Les taux, l’assiette et surtout le calendrier de régularisation diffèrent. Une année de forte progression se paie deux ans plus tard : nous provisionnons ce décalage à mesure qu’il se constitue. C’est la principale cause de tension de trésorerie chez les praticiens en croissance, et elle se pilote sur un calendrier plutôt que sur un solde bancaire : notre modèle de plan de trésorerie permet de poser ces échéances mois par mois, régularisation comprise.
Activités voisines
Tous les praticiens ne sont pas traités de la même manière au regard de la TVA, et la frontière ne se déduit pas de l’intitulé du métier : notre page ostéopathe traite la TVA applicable à ces actes, le statut et les charges qui en découlent. Animer des formations relève d’une autre logique encore : le référencement Qualiopi, le bilan pédagogique et financier et l’exonération propre au champ de la formation s’ajoutent à l’activité de consultation. Notre page organisme de formation les détaille.
Le régime fiscal et social du psychologue libéral
Micro-BNC ou déclaration contrôlée
L’arbitrage se fait sur le niveau réel de vos charges, non sur le seul chiffre d’affaires. La déclaration contrôlée devient avantageuse dès que les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire du régime micro, et un cabinet avec loyer, supervision et déplacements atteint rapidement ce point de bascule. Le seuil du régime micro applicable aux prestations de services est fixé à 83 600 € de recettes. La majoration du bénéfice qui frappait autrefois les non-adhérents à un organisme de gestion agréé a par ailleurs été supprimée : l’adhésion garde un intérêt d’accompagnement et d’examen de cohérence, mais elle se décide désormais sur ce qu’elle apporte, pas sur une pénalité à éviter.
Exercice individuel ou en société
Nous arbitrons entre exercice en nom propre et société, puis nous constituons la structure si l’activité le justifie : en pratique, lorsque vous employez, lorsque l’activité d’intervention prend de l’ampleur, ou pour organiser une association entre praticiens. Le calcul n’est pas qu’une affaire de taux : il intègre le coût social du dirigeant, la capacité à conserver du résultat dans la structure et le coût de sortie le jour de la cession. Notre simulateur dividendes ou salaire chiffre le volet rémunération de cet arbitrage. Quand les prestations aux entreprises deviennent significatives, une seconde question se pose : les conserver dans le cabinet avec sectorisation, ou les loger dans une structure distincte. Le choix se fait sur le volume et la récurrence.
Des charges spécifiques à documenter
Supervision, analyse de la pratique, formation continue, cotisations à une société savante, assurance de responsabilité civile professionnelle : ces dépenses sont déductibles mais doivent être rattachées à l’activité et documentées par une facture. Les zones grises récurrentes sont le local mixte, le véhicule et les frais de repas. Chacune se règle sur un critère différent : le véhicule sur le kilométrage professionnel et le mode de financement, avec un arbitrage entre barème kilométrique et frais réels et la question de l’inscription au registre des immobilisations ; le local mixte sur la surface effectivement affectée aux consultations ; les frais de repas sur un barème annuel assorti d’une règle de justificatifs.
Cotisations, retraite et prévoyance
Nous provisionnons l’écart entre appels provisionnels et régularisation, et nous établissons la déclaration de résultats et ses annexes avec un contrôle de cohérence entre recettes déclarées et encaissements bancaires. Les versements d’épargne retraite déductibles se calibrent sur la trajectoire réelle de revenus et sur l’échéance de régularisation des cotisations, pas sur un plafond théorique. La couverture obligatoire des libéraux en cas d’arrêt de travail reste limitée et comporte des délais de carence : le besoin de couverture complémentaire se calcule sur les charges fixes du cabinet qui continuent de courir, pas sur le revenu net. Notre article sur les indemnités journalières d’un libéral sépare les quatre-vingt-dix premiers jours d’arrêt de la période qui suit.
Céder ou cesser
La cession passe par un contrat de présentation de clientèle, la patientèle n’étant pas cessible en elle-même. La valorisation repose sur la récurrence des suivis et la transférabilité réelle, très variable selon la nature de la pratique. Transfert de bail, sort des créances et des honoraires perçus d’avance se traitent en même temps. Nous vérifions enfin les conditions des exonérations de plus-value applicables aux petites entreprises et au départ à la retraite : elles se remplissent deux exercices à l’avance, pas l’année de la vente.
La TVA et les particularités fiscales du psychologue
L’exonération n’est pas attachée au titre, mais à l’acte
Les soins dispensés par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires du diplôme requis sont exonérés de TVA. Cette exonération couvre la consultation, le suivi thérapeutique et le bilan psychologique. Elle ne couvre pas les prestations qui ne sont pas des soins à la personne : intervention en entreprise sur la qualité de vie au travail, audit de risques psychosociaux, formation, supervision facturée à un organisme, conférence, rédaction. Ces recettes sont taxables dès que la franchise en base est dépassée, ce qui rend le cabinet assujetti partiel : deux régimes, un coefficient de déduction à calculer, et une facturation à distinguer.
Le suivi du seuil de franchise en base
Un psychologue qui développe une activité d’intervention en entreprise franchit souvent le seuil sans s’en apercevoir, puisque ses honoraires de consultation, exonérés, ne comptent pas dans l’appréciation : seules les recettes taxables sont prises en compte. Le seuil applicable aux prestations de services est fixé à 37 500 €, avec une limite majorée de 41 250 €. Nous surveillons le cumul de ces seules recettes taxables et alertons avant le franchissement, qui emporte facturation de TVA et obligations déclaratives. Le praticien qui exerce au sein d’une société civile de moyens doit en outre surveiller un second seuil : ses recettes taxables menacent l’exonération des services rendus par le groupement dès lors qu’elles atteignent 20 % de ses recettes totales.
Facturation électronique
Un praticien exonéré reste tenu de recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L’émission concernera les PME et microentreprises au 1er septembre 2027, et vos factures aux entreprises y seront soumises. Le raccordement passe par une plateforme agréée. Reste à savoir ce qui s’applique lorsqu’une même structure abrite des actes exonérés et des prestations taxables : notre page facturation électronique sans TVA traite ce cas d’activité partiellement taxable et donne les obligations attachées à chaque statut.
Liens utiles
- CGI, article 261, 4, 1° : exonération de TVA des soins dispensés par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires du diplôme requis.
- CGI, article 293 B : franchise en base de TVA et appréciation des seuils.
- CGI, article 102 ter : régime déclaratif spécial des bénéfices non commerciaux.
- CGI, article 93 A : option pour la détermination du bénéfice d’après les créances acquises et les dépenses engagées.
- CGI, articles 151 septies, 238 quindecies et 151 septies A : exonérations de plus-values professionnelles.
- Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, article 44 : usage du titre de psychologue.
- Code de la sécurité sociale, articles L. 640-1 et L. 611-1 : affiliation des professionnels libéraux.
Questions courantes des psychologues et psychothérapeutes
Un psychologue facture-t-il de la TVA ?
Non sur les soins dispensés à la personne, exonérés pour les praticiens titulaires du diplôme requis. Oui sur les prestations qui ne sont pas des soins (intervention en entreprise, formation, audit) dès lors que la franchise en base est dépassée.
Les interventions en entreprise entrent-elles dans le seuil de franchise ?
Oui : seules les recettes taxables sont prises en compte pour apprécier la franchise. Vos honoraires de consultation exonérés n’y entrent pas, ce qui explique que beaucoup de praticiens franchissent le seuil sans le voir venir.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
La déclaration contrôlée devient avantageuse dès que vos charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire du régime micro. Un cabinet avec loyer, supervision et déplacements atteint ce point rapidement.
La supervision est-elle déductible ?
Oui, comme dépense engagée dans l’intérêt de l’activité, à condition d’être documentée par une facture et de correspondre à la pratique professionnelle.
Comment traiter un local partagé avec d’autres praticiens ?
Selon la nature juridique de l’accord : sous-location, prestation de services ou société civile de moyens. Les conséquences en matière de TVA, de déductibilité et de responsabilité diffèrent, et l’accord doit être écrit.
À quelle caisse de retraite un psychologue libéral cotise-t-il ?
Cela dépend de la date de début d’activité : selon les cas, la caisse des professions libérales historiquement compétente ou le régime des travailleurs indépendants. Les assiettes et les calendriers de régularisation diffèrent.
Comment anticiper la régularisation de cotisations ?
En provisionnant, dès l’année de réalisation du revenu, l’écart entre l’appel provisionnel et la cotisation définitive. C’est la principale cause de tension de trésorerie chez les praticiens en croissance.
Comment céder une patientèle de psychologue ?
Par un contrat de présentation de clientèle, la patientèle n’étant pas cessible en elle-même. La valorisation repose sur la récurrence des suivis et la transférabilité réelle, très variable selon la nature de la pratique.
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Un exercice et le détail de vos recettes suffisent à dire si votre part taxable approche la franchise, si le régime déclaratif que vous appliquez est le bon et ce qu’il faut provisionner pour la régularisation de cotisations. Votre contrat de partage de cabinet complète ce premier échange, sa qualification juridique commandant le traitement comptable. Contactez le cabinet.
Mise à jour le 23 septembre 2026.
