- Les frais kilométriques sont exonérés de charges sociales dans la limite du barème URSSAF/DGFiP.
- Le véhicule de société génère un avantage en nature soumis à cotisations et à l’IR si utilisé à titre personnel.
- En dessous de 20 000 à 25 000 km/an professionnels, les frais kilométriques sont souvent plus avantageux.
- Au-delà, le véhicule de société peut devenir plus intéressant, sous réserve du type de véhicule.
Le remboursement de frais kilométriques
Lorsqu’un dirigeant ou un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, la société peut lui rembourser ces frais sur la base du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. Ce barème couvre l’ensemble des frais liés au véhicule : carburant, usure, assurance, entretien.
Dans la limite de ce barème, le remboursement est exonéré de cotisations sociales pour le bénéficiaire et déductible du résultat pour la société. C’est une solution simple, sans immobilisation de capital et sans gestion de parc.
Le véhicule de société
La société acquiert ou loue un véhicule qu’elle met à disposition du dirigeant ou du salarié. Si ce véhicule est utilisé à titre mixte (professionnel et personnel), l’utilisation personnelle constitue un avantage en nature (AEN). L’AEN est soumis aux cotisations sociales et à l’IR du bénéficiaire, calculé forfaitairement sur la valeur du véhicule.
Par ailleurs, la déductibilité fiscale du véhicule de tourisme est encadrée : TVA non récupérable, amortissement plafonné selon les émissions de CO₂, taxe annuelle sur les émissions.
La comparaison chiffrée
Prenons un exemple concret pour un dirigeant effectuant 15 000 km professionnels par an avec un véhicule de 5 CV :
Option 1 – Frais kilométriques :
Indemnité barème = 15 000 × 0,427 (tranche 5 001-20 000 km) + 1 395 = 7 800 € environ. Exonérés de charges, déductibles pour la société.
Option 2 – Véhicule de société à 25 000 € (120 g/km) :
Amortissement annuel plafonné à 9 900 € (réintégration fiscale chaque année). AEN forfaitaire : 25 000 × 9 % = 2 250 € par an soumis aux charges et à l’IR. Taxe CO₂ annuelle selon barème. Coût total annuel (charges, taxes, réintégrations) nettement supérieur.
| Critère | Frais kilométriques | Véhicule de société |
|---|---|---|
| Capital immobilisé | Aucun | Prix d’achat ou loyers |
| Charges sociales | Aucune (dans le barème) | Sur l’avantage en nature |
| TVA | Non applicable | Non récupérable (VP) |
| Gestion administrative | Simple (notes de frais) | Plus complexe (parc, assurances) |
| Pertinence kilométrique | < 25 000 km/an | > 25 000 km/an |
| Véhicule électrique | Barème majoré de 20 % | Avantages fiscaux (plafond 30 000 €, exonération taxe CO₂) |
Le cas du véhicule en leasing (LOA ou LLD)
La location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) permet d’éviter l’immobilisation d’un capital important. Les loyers sont déductibles, mais la fraction correspondant à l’amortissement du véhicule est plafonnée de la même façon que pour un achat. Le loyer de la partie « service » (entretien, assurance) est déductible sans restriction.
Le choix entre frais kilométriques et véhicule de société est une décision qui mérite une simulation chiffrée adaptée à votre situation. Les experts de Myne vous accompagnent dans cette analyse et dans la mise en place de la solution retenue.
