En bref
- Une société peut acheter un véhicule de tourisme ou utilitaire, mais le traitement fiscal diffère selon le type.
- La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable par la société.
- L’amortissement des véhicules de tourisme est plafonné selon leur taux d’émissions de CO₂.
- Si le dirigeant utilise le véhicule à titre personnel, cette utilisation constitue un avantage en nature imposable.
Véhicule de tourisme ou utilitaire : une distinction fondamentale
La fiscalité d’un véhicule acheté par une société dépend en premier lieu de sa catégorie administrative. Le véhicule de tourisme (VP) est conçu pour le transport de personnes, identifié par la mention « VP » sur la carte grise. Le véhicule utilitaire (VU) est conçu pour le transport de marchandises ou a une utilisation commerciale identifiée. Cette distinction conditionne la TVA, l’amortissement et la taxe sur les véhicules de société (TVS).
La TVA à l’achat
La TVA sur l’acquisition d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible par la société, quelle que soit la proportion d’utilisation professionnelle. C’est une exclusion légale posée par l’article 206 de l’annexe II au CGI, applicable même si le véhicule est utilisé exclusivement à des fins professionnelles (sauf exceptions : taxis, auto-écoles, véhicules de location). En revanche, la TVA sur un véhicule utilitaire est entièrement déductible sous réserve d’une utilisation professionnelle.
L’amortissement du véhicule de tourisme
Le coût d’acquisition d’un véhicule de tourisme est amorti, mais la base d’amortissement déductible est plafonnée selon le taux d’émissions de CO₂ du véhicule (article 39-4 du CGI) :
| Taux d’émissions CO₂ (g/km) | Plafond d’amortissement déductible (2025) |
|---|---|
| 0 à 20 g/km (électriques) | 30 000 € |
| 21 à 50 g/km | 20 300 € |
| 51 à 117 g/km | 18 300 € |
| 118 g/km et plus | 9 900 € |
Si une société acquiert une berline à 45 000 € émettant 130 g/km, la fraction amortissable fiscalement est limitée à 9 900 €. Les 35 100 € restants sont amortis comptablement mais réintégrés fiscalement chaque année.
L’usage personnel : l’avantage en nature
Si le dirigeant ou un salarié utilise le véhicule de société à titre personnel (trajets domicile-travail inclus), cette utilisation constitue un avantage en nature (AEN), soumis aux cotisations sociales et à l’IR. L’AEN est calculé forfaitairement : 9 % du coût d’achat TTC par an (ou 6 % si le véhicule a plus de cinq ans), porté à 12 % si la société prend en charge le carburant personnel.
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (ex-TVS)
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles s’appliquent aux véhicules de tourisme utilisés par la société. Leur montant varie selon les émissions de CO₂ et la motorisation. Les véhicules électriques sont exonérés de la taxe CO₂.
| Critère | Véhicule de tourisme (VP) | Véhicule utilitaire (VU) |
|---|---|---|
| TVA à l’achat | Non déductible | Déductible |
| Amortissement plafonné | Oui (selon CO₂) | Non |
| Taxe annuelle CO₂ | Oui | Non |
| Avantage en nature | Si usage personnel | Si usage personnel |
Besoin d’un accompagnement sur mesure ?
L’acquisition d’un véhicule via la société mérite une analyse chiffrée complète. Les experts de Myne réalisent cette simulation pour vous et vous orientent vers l’option la plus avantageuse selon votre activité et votre imposition.
