En bref
- Les cadeaux clients sont déductibles lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise et restent dans des montants raisonnables.
- La loi ne fixe pas de plafond absolu, mais l’administration admet généralement un montant par bénéficiaire raisonnable au regard des usages professionnels.
- Au-delà de 73 € TTC par bénéficiaire et par an, la TVA n’est plus récupérable sur le cadeau.
- Les cadeaux doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux au-delà de certains seuils.
La déductibilité des cadeaux clients : le principe
Les cadeaux offerts à des clients, fournisseurs ou partenaires professionnels sont déductibles du résultat fiscal à condition de remplir les critères généraux de déductibilité posés par l’article 39-1 du CGI : la dépense doit être exposée dans l’intérêt de l’entreprise, se rattacher à une gestion normale et être appuyée sur des justificatifs.
Un cadeau offert pour entretenir une relation commerciale, remercier un client fidèle ou marquer une étape importante d’un partenariat répond à ces critères. Un cadeau manifestement somptuaire ou sans lien avec l’activité peut être remis en cause.
Le seuil TVA : 73 € TTC par bénéficiaire et par an
Sur le plan de la TVA, la réglementation est précise. En principe, la TVA sur les cadeaux est exclue du droit à déduction, car les cadeaux ne sont pas utilisés pour réaliser des opérations taxables. Mais une tolérance existe : la TVA est récupérable lorsque la valeur du cadeau n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par année civile (article 238 de l’annexe II au CGI).
Au-delà de ce seuil, la TVA sur l’intégralité du cadeau (pas seulement la fraction excédentaire) n’est plus déductible.
Pas de plafond légal fixe pour la déductibilité IS/IR
Contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’existe pas de montant maximal légalement fixé pour la déductibilité fiscale des cadeaux clients au titre de l’IS ou de l’IR. La déductibilité est appréciée au regard du caractère raisonnable de la dépense par rapport aux usages du secteur et à la taille de l’entreprise.
Un cadeau de 500 € offert à un client représentant un chiffre d’affaires annuel de 200 000 € peut être considéré comme raisonnable. Le même cadeau offert à un client occasionnel pour une commande de 800 € sera difficile à justifier.
Le relevé des frais généraux
Les entreprises soumises à l’IS doivent annexer à leur liasse fiscale un relevé des frais généraux (formulaire 2067) lorsque le total des cadeaux offerts dépasse un seuil fixé par décret (actuellement 3 000 € par exercice si les cadeaux sont d’une valeur unitaire supérieure à 73 €, ou globalement si leur montant total dépasse 3 000 €). Ce relevé identifie les bénéficiaires, les montants et la nature des cadeaux.
L’omission de ce relevé expose la société à une amende de 5 % des sommes non déclarées.
| Règle | Seuil | Conséquence en cas de dépassement |
|---|---|---|
| Récupération TVA | 73 € TTC / bénéficiaire / an | TVA non déductible sur l’ensemble du cadeau |
| Mention relevé frais généraux | 3 000 € de cadeaux par exercice | Amende de 5 % des sommes non déclarées |
| Déductibilité IS/IR | Pas de seuil fixe légal | Réintégration si montant déraisonnable |
Les cadeaux aux salariés
Les cadeaux offerts aux salariés (notamment en fin d’année ou à l’occasion d’un événement) obéissent à un régime distinct. L’URSSAF admet une exonération de cotisations sociales pour les bons d’achat et cadeaux dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par salarié (soit environ 193 € en 2025). Au-delà, le cadeau est soumis aux charges sociales.
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