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Guides, décryptages et outils pour répondre aux questions comptables, fiscales, sociales et de gestion des entreprises.

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Quel est le contenu d’une lettre de mission d’expert-comptable ?

Lettre de mission de l’expert-comptable : obligations du code de déontologie, mentions de la norme de présentation, honoraires, durée, résiliation et changement de cabinet.

8 octobre 2026Lire l’article

Guides et réponses pratiques

Droit & Justice

Quelles obligations de facturation électronique pour l’avocat ?

Ce que l'administration reçoit d'une facture d'honoraires, ce que soutient le Conseil national des barreaux, et pourquoi la question du secret professionnel reste ouverte au 4 septembre 2026.
Terminal de caisse posé sur le comptoir clair d'un bar aux étagères éclairées de rose
Commerces & Services Proximité

Comment gérer la facturation électronique en restauration et dans les commerces ?

La caisse certifiée et la facturation électronique sont deux réglementations différentes, avec deux bases légales, deux champs et deux sanctions. Voici comment elles s'articulent dans un restaurant ou une boutique, avec une journée chiffrée de l'ouverture à la clôture et une procédure de clôture quotidienne en huit gestes.
Carton, ordinateur portable et terminal de paiement reliés par des courbes lumineuses roses
Facturation électronique

Quelles règles de facturation électronique en e-commerce ?

Qui vend juridiquement une commande passée sur une place de marché ? Cette question commande tout le reste : facture électronique ou données de transaction, taux applicable, pays d'imposition, écriture comptable. Cartographie des flux, régime des bons et des cartes-cadeaux, schéma chiffré de la commande au versement bancaire.
Bureau blanc avec carnets, stylo et pot à crayons devant un mur violet et de grandes plantes
Consulting & Services B2B

Qu’impose la facturation électronique aux professions libérales ?

Honoraires, acomptes et frais refacturés, ce que change la réforme pour un BNC selon qu'il facture une entreprise, un particulier ou un client étranger.
Chemises et feuilles empilées sur un bureau blanc à côté d'une boîte de rangement violette
Économie Sociale & Solidaire

La facturation électronique concerne-t-elle les associations ?

Une association n'est concernée que si elle est assujettie à la TVA. Comment le déterminer, et ce que deviennent cotisations, dons et subventions.
Clés posées sur une table sombre devant un séjour meublé aux tons rose et violet
Facturation électronique

La facturation électronique est-elle obligatoire en LMNP ?

Ce qui détermine vos obligations de loueur en meublé est l'exonération de TVA, pas votre régime BIC. Arbre de décision, trois profils et le point sur les commissions de réservation.
Parapheur ouvert, trousseau de clés et classeurs devant une fenêtre donnant sur des immeubles
Facturation électronique

Quelles obligations de facturation électronique pour une SCI ?

Une SCI relève de la réforme par son assujettissement à la TVA, pas par son régime d'imposition. Matrice des opérations, trois cas pédagogiques et checklist par société.
Feuille imprimée en rose dressée devant un globe violet et doré relié à de petits blocs
Facturation électronique

Quelle facturation électronique pour un client étranger ?

Pourquoi un client établi hors de France ne reçoit pas de facture électronique, ce que vous transmettez à sa place, et comment traiter vos achats autoliquidés.
Deux cartes bancaires violettes posées sur des feuilles et sur un vide-poche en pierre
RH & Paie

Qui doit transmettre l’e-reporting des paiements ?

Qui transmet les données d'encaissement, sur quelles opérations, sous quelle forme, avec une chronologie chiffrée et une trame de rapprochement mensuelle.
Sacs, cartons et panier reliés par des faisceaux lumineux sur un comptoir de boutique
Facturation électronique

Quelles ventes déclarer dans l’e-reporting B2C ?

Quelles ventes aux personnes non assujetties entrent dans l'e-reporting de transaction, sous quelle forme, et comment traiter retours, avoirs et journées sans vente.
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