Ressources
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Guides, décryptages et outils pour répondre aux questions comptables, fiscales, sociales et de gestion des entreprises.
Guides et réponses pratiques
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Écrit par
Elie Dichi
Ne pas facturer de TVA ne vaut pas dispense. Le raisonnement par régime, du non-assujetti au redevable, avec les six cas qui posent le plus de difficultés.
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Écrit par
Ilan Dubois-Pfaelzer
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Écrit par
Anthony Haddad
La TVS a été supprimée au 1er janvier 2022 et remplacée par deux taxes annuelles : émissions de CO2 et polluants atmosphériques. Barèmes 2026 lus dans le code, calcul au prorata des jours d'affectation et exemple complet pour une flotte de trois véhicules.
