En bref
- La TVA sur la revente d’un véhicule de société dépend du droit à déduction exercé à l’achat.
- Les véhicules de tourisme (VP) achetés neuf ne donnent pas droit à déduction de la TVA : leur revente est donc exonérée de TVA.
- Les véhicules utilitaires dont la TVA a été déduite doivent être revendus avec TVA.
- En cas d’application du régime de la marge, des règles spécifiques s’appliquent.
Le principe : symétrie entre déduction à l’achat et TVA à la revente
Le traitement TVA à la revente d’un véhicule suit une règle de symétrie : si la TVA n’a pas été déduite à l’achat, la revente est exonérée de TVA. Si la TVA a été déduite, la revente est soumise à TVA.
Cette règle est fixée par l’article 261-3 du CGI (exonération) et l’article 267 du CGI (base d’imposition).
Cas 1 : véhicule de tourisme (VP)
En France, la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme (conçu pour le transport de personnes, moins de 9 places) est exclue du droit à déduction, quelle que soit l’utilisation professionnelle. Il s’agit d’une exclusion légale, non d’une restriction.
Conséquence : lors de la revente, la société ne collecte aucune TVA. La vente est exonérée, et l’acheteur (particulier ou professionnel) ne peut pas déduire de TVA puisqu’aucune n’est facturée.
La société enregistre le prix de vente TTC comme produit de cession, sans TVA à reverser.
Cas 2 : véhicule utilitaire (VU)
La TVA sur l’achat d’un véhicule utilitaire (camionnette, fourgon, pick-up, véhicule de transport de marchandises) est déductible dans les conditions de droit commun.
Lors de la revente, la société doit collecter la TVA sur le prix de vente :
- Base d’imposition : prix de vente HT
- TVA collectée : prix de vente HT × 20 %
Exemple : un fourgon revendu 15 000 € HT génère une TVA de 3 000 € à reverser à la DGFiP. La facture de vente mentionne 15 000 € HT + 3 000 € TVA = 18 000 € TTC.
Cas 3 : véhicule dont la TVA a été partiellement déduite
Certaines sociétés ont déduit partiellement la TVA sur un VP (cas des entreprises de location, auto-écoles, taxis, pour qui la règle d’exclusion ne s’applique pas). Lors de la revente, elles doivent collecter la TVA sur le prix de vente.
De même, si un VP a été acquis avec TVA (via une facture d’un assujetti revendeur ayant appliqué la TVA classique), la revente est soumise à TVA.
Le régime de la marge pour les véhicules d’occasion
Si la société est un négociant en véhicules d’occasion (achat-revente habituel), elle peut appliquer le régime de TVA sur marge décrit à l’article 297 A du CGI. Ce régime s’applique lorsque le véhicule a été acheté à un particulier ou à un assujetti n’ayant pas déduit la TVA.
Dans ce cas, la TVA est calculée sur la seule marge réalisée, et non sur le prix total de revente.
| Type de véhicule | TVA déduite à l’achat ? | TVA à la revente |
|---|---|---|
| VP neuf acheté neuf | Non (exclusion légale) | Exonérée |
| VU (fourgon, camionnette) | Oui | TVA sur prix de vente HT (20 %) |
| VP avec déduction partielle (taxi, auto-école) | Oui (partiellement) | TVA sur prix de vente HT |
| Véhicule d’occasion racheté à un particulier | Non | TVA sur marge (si négociant) |
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