Guides et réponses pratiques

Clé de voiture posée près de deux jetons de tailles différentes sur une table claire
La TVS a été supprimée au 1er janvier 2022 et remplacée par deux taxes annuelles : émissions de CO2 et polluants atmosphériques. Barèmes 2026 lus dans le code, calcul au prorata des jours d'affectation et exemple complet pour une flotte de trois véhicules.
Tampon professionnel posé sur un dossier fermé devant un plateau de start-up flou
Seuils de nomination (5 M€ de bilan, 10 M€ de chiffre d’affaires, 50 salariés), groupes, mandats de six ou trois exercices, certification légale, rapports liés au capital (apports, transformation, DPS, BSPCE, acomptes), audit contractuel et règles d’indépendance : ce qu’une start-up doit savoir sur le commissaire aux comptes.
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