Expert-comptable pour agence de communication à Paris
Plus de 1 000 entreprises accompagnées
- Vos budgets média sous mandat sortis du chiffre d’affaires de l’agence
- Vos débours et achats refacturés traités chacun avec la bonne TVA
- Votre marge suivie client par client et mission par mission
Décrivez votre activité, vos sources de revenus et la difficulté du moment. Notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.
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lucien semoun28 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Cabinet d’experts très professionnel et très compétent qui s’occupe de tout et surtout qui vous conseille bien Un grand merci à toutes l’équipePublié sur Google![]()
Yaacov Lasry28 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je recommande vivement ce cabinet. Personnel très réactif. Expert-comptable à l'écoute et surtout très efficace.Publié sur Google![]()
Jean-Yves Lledo29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Au-delà d'une gestion exemplaire, j'apprécie la qualité de leurs conseils, la réactivité irréprochable et le professionnalisme de Myne. Un accompagnement précieux et un vrai partenaire au quotidien !Publié sur Google![]()
Yoram Gueniche29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Un cabinet très compétent, humain et très disponible. Un grand merci en particulier à Elie Dichi pour sa prise en charge.Publié sur Google![]()
David Kabla29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Équipe très sérieuse et professionnelle je recommandePublié sur Google![]()
Cécile Berdugo29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Excellents services, très bons conseils et disponibilité. Sur une multitude de sujets (sociétés, optimisation, association), satisfaction à chaque foisPublié sur Google![]()
Raphaël Azoulay29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Un cabinet à l’écoute et surtout un expert comptable Monsieur Dichi qui est vraiment compétent et de surcroît sympathique !Publié sur Google![]()
Layanne Bacchi29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je suis contente d’être tombée sur Myne pour mon activité. Ils sont réactifs et super professionnels. Je recommande !Publié sur Google![]()
Robin BOUTARD29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Guignard Alfred29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Mon expert-comptable, depuis cinq ans, tout se passe à merveille, Anthony et ses équipes sont vraiment parfaites !Publié sur Google![]()
Yankel Ouaknine29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Myne, cabinet d’expertise comptable très professionnel, avec des conseils toujours pertinents et de grande qualité. Une équipe disponible, réactive et à l’écoute (en particulier, Anthony, Ilan & Julie). Je recommande vivement !Publié sur Google![]()
hugo rampazzo29 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Linh Tran138 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Mylene Bessis191 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Brice TAYAR194 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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kevin tayar194 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Cabinet très sérieux ! Elie et Rebecca sont vraiment au top : disponibles, à l’écoute et très professionnels. Je recommande sans hésiter à 100 %.Publié sur Google![]()
SALIM ZAIDI194 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Kevin Valensi194 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Les meilleurs, de loin !Publié sur Google![]()
Anne-Laure Le Hebel195 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je suis accompagnée par le cabinet MYNE et l'expert comptable Anthony Haddad, depuis plus de 2 ans. Je suis fondatrice d'un cabinet de chasse et coaching dans le luxe Evereden.J'apprécie particulièrement leur clarté d'explication, leur réactivité, les conseils d'entrepreneur. Une équipe très humaine, attentionnée, à l'écoute. Anthony Haddad est présent et très réactif, quand le contexte est tendu et que l'on a besoin rapidement de conseils pertinents. Je recommande également Cyrille ZAK sur la partie sociale.Publié sur Google![]()
Laura TRITZ218 days agoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Un accompagnement de grande qualité ! Réactivité, précision et conseils stratégiques : tout ce qu’on attend d’un excellent cabinet comptable.Certifié par: TrustindexLe badge vérifié de Trustindex est le symbole universel de confiance. Seules les meilleures entreprises peuvent obtenir le badge vérifié, avec une note supérieure à 4.5, basée sur les avis des clients au cours des derniers 12 mois. En savoir plus

Budget média : votre chiffre d’affaires ou celui du support ?
Quand vous achetez de l’espace au nom de votre annonceur sous mandat écrit, seule votre commission entre dans votre chiffre d’affaires ; les sommes destinées aux supports passent par des comptes de tiers.
- 2 M€Budget média géré pour les annonceurs (exemple fictif)
- 200 k€Commission de l’agence, qui fait tout son chiffre d’affaires sous mandat
- 2,2 M€Chiffre d’affaires affiché si l’agence brute tout
- 3 %Marge nette apparente, à justifier devant le banquier ou le repreneur
| Flux | Nature | Effet sur le chiffre d’affaires | TVA |
|---|---|---|---|
| Honoraires | Prestation de services | Produit, rattaché à l’avancement | Taxable |
| Achats refacturés en son nom | Achat revendu | Produit et charge | Taxable |
| Débours au nom du client | Compte de tiers | Neutre | Hors base |
| Budget média sous mandat | Mandat réglementé | Neutre : seule la commission est un produit | Hors base |
Versés dans un compte de ventes unique, ces flux donnent un chiffre d’affaires impressionnant et une marge illisible. Sur un dossier d’agence, nous commençons donc par les séparer. Sous mandat, le budget média reste hors des produits de l’agence. Une agence qui gère 2 M€ de budget média pour 200 k€ de commission affiche 2,2 M€ de chiffre d’affaires si elle brute tout, contre 200 k€ si elle applique le mandat. Le premier chiffre flatte, jusqu’au jour où vous devez expliquer une marge nette de 3 % à un banquier, à un repreneur ou à l’administration.
Nous suivons les budgets média client par client : chaque montant engagé pour un annonceur est rapproché des factures des supports, puis du reversement effectué. C’est ce rapprochement, et non le solde bancaire, qui vous dit si l’agence détient encore des fonds de ses clients.
Ce que la loi Sapin vous impose pour tout achat d’espace
Tout achat d’espace pour le compte d’un annonceur passe par un contrat de mandat écrit, la facture du support est communiquée à l’annonceur, et une remise ne peut être conservée que si le mandat le prévoit expressément.
Ce texte organise tout le métier. Tout achat d’espace publicitaire, ou de prestation ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, effectué par un intermédiaire pour le compte d’un annonceur, ne peut être réalisé que dans le cadre d’un contrat de mandat écrit. Ce contrat fixe les conditions de rémunération de l’intermédiaire en détaillant chaque prestation rendue dans le cadre du mandat et son montant, et mentionne séparément les prestations rendues hors mandat.
Même lorsque l’annonceur ne paie pas directement le support, la facture lui est communiquée directement par le vendeur d’espace. Toute remise ou avantage tarifaire consenti par le support doit y figurer, et ne peut être conservé par l’intermédiaire qu’en vertu d’une stipulation expresse du mandat. Enfin, l’intermédiaire ne peut recevoir aucun paiement autre que celui de son mandant, ni aucune rémunération ou avantage du vendeur d’espace : cette règle interdit l’ancien modèle d’achat en gros revendu avec une marge cachée. Le décret n° 2017-159 du 9 février 2017 a étendu le dispositif à l’achat programmatique et au display, avec une obligation de compte rendu à l’annonceur.

Refacturer des achats d’espace et des frais : la TVA
Un débours payé au nom et pour le compte de votre client se refacture hors base de TVA ; un achat fait en votre nom puis revendu est taxable et passe en produit.
Débours au nom du client
- Engagé au nom et pour le compte du client, justificatif à son nom
- Hors base de TVA
- Ni produit ni charge : compte de tiers
Achat revendu en son nom
- Engagé par l’agence en son nom propre, puis refacturé
- Taxable à la TVA
- Comptabilisé en charge et en produit
Débours ou achats revendus
Engagés au nom et pour le compte du client, justificatif à son nom, les frais sont des débours, hors base de TVA et hors produits. Engagés en votre nom puis refacturés, ce sont des achats revendus, taxables et comptés en produits. Chaque régime a sa propre ligne de facture.
Budgets média hors base et remises des supports
Sous mandat, les sommes destinées aux supports transitent par des comptes de tiers et restent hors de la base de TVA de l’agence. Seule la commission est un produit taxable. La remise obtenue auprès d’un support doit dans tous les cas figurer sur la facture adressée à l’annonceur, et ne peut être conservée que si le contrat de mandat le stipule expressément. Acheter via une plateforme sans mandat ni reporting met l’agence hors du cadre de la loi, quelle que soit la taille des budgets.
Lire le détail : facture électronique, mandats et client étranger
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie doit pouvoir recevoir une facture électronique. L’émission s’impose aux PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Pour une agence, la difficulté vient des flux de mandat et des débours, qui ne doivent pas entrer dans les montants facturés. Nous vérifions deux points : les mentions attendues sur la facture, qui déterminent la manière de présenter débours et sommes reversées, et le cas d’un annonceur établi hors de France, traité selon le lieu d’établissement du client plutôt que sa nationalité, comme l’expose notre page sur les factures avec un client étranger.
Marge par client et par mission
Votre marge se lit client par client, à partir du temps réellement passé par mission ; cette même donnée justifie le rattachement des campagnes à l’exercice.
Marge par client
Le classement des comptes les plus rentables, une fois les achats et les temps affectés.
Taux journalier utile
Chiffre d’affaires d’une mission divisé par les jours réellement passés, validations et compétitions perdues comprises.
Abonnements et licences
Affectés aux missions qui les consomment, ils changent souvent le classement.
Une campagne qui court sur deux exercices, un site livré en mars alors que le contrat a été signé en octobre : à l’achèvement, produit et marge ne sont constatés qu’à la livraison. À l’avancement, ils le sont au fur et à mesure, à condition de mesurer l’avancement de façon fiable. Dans une agence, mesurer l’avancement demande un suivi des temps par mission ; sans lui, la méthode ne se défend pas. Dès que des missions chevauchent une clôture ou que la marge par client compte, même une petite agence a besoin de ce suivi. Il justifie la méthode à l’avancement, donne le coût journalier réel et appuie la facturation d’un dépassement.
Le taux journalier qui compte se calcule après coup : chiffre d’affaires de la mission divisé par les jours réellement passés, allers-retours de validation et compétitions perdues compris. Ajoutez l’affectation des abonnements, licences et hébergements aux missions qui les consomment, qui change souvent le classement des comptes les plus rentables. Ce classement ne vaut que si les temps et les affectations sont fiables : nos repères sur les indicateurs d’un tableau de bord détaillent les contrôles à passer sur la donnée avant d’en tirer une conclusion sur un compte.
Salariés, auteurs, intermittents et freelances : trois régimes et un risque de requalification
Votre agence paie selon trois régimes à la fois ; un freelance qui travaille dans vos locaux, sous vos instructions, sans clientèle propre ni autonomie, ressemble fort à un salarié.
Salariés
Convention de la publicité française ou champ des bureaux d’études, selon l’activité principale réellement exercée.
Auteurs et créateurs
Régime des artistes-auteurs, avec ses propres déclarations.
Techniciens en CDD d’usage
Contrats à durée déterminée d’usage, bulletins et déclarations distincts.
Freelances récurrents
Vos locaux, vos instructions et vos outils, sans clientèle propre : la requalification guette.
Le champ conventionnel se détermine par l’activité principale réellement exercée : une agence de publicité relève de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955. Une agence de conseil, de conception digitale ou d’ingénierie relève plus souvent du champ des bureaux d’études techniques. De ce choix dépendent minima, classifications et prévoyance : nous le vérifions au lieu de le supposer. Viennent ensuite les auteurs et créateurs relevant du régime des artistes-auteurs, les techniciens du spectacle en contrats à durée déterminée d’usage, et les free-lances récurrents exposés à la requalification lorsque la relation présente les caractéristiques du salariat : travail dans vos locaux, sous vos instructions, avec vos outils, sans clientèle propre et sans autonomie d’organisation. Votre agence paie donc selon trois régimes, avec des bulletins, des déclarations et des risques différents : notre mission de gestion de la paie et d’accompagnement RH les prend en charge.
Créer ou structurer son agence : statut, mandat, actifs, cession
Plan de comptes par annonceur, forme sociale et clauses de mandat se décident dès le premier client ; ils fixent votre chiffre d’affaires publié et ce qu’un acquéreur retraitera.
Choix de structure, plan de comptes et clauses de mandat
Nous construisons le plan de comptes dès le premier client : comptes de tiers par annonceur, isolement de la commission, séparation des débours et des achats revendus. Le rattraper trois exercices plus tard oblige à tout reconstituer. La forme sociale se choisit en même temps, et en changer coûte aussi : notre comparatif SAS ou SARL détaille les critères de décision et la procédure lorsqu’une transformation devient nécessaire. Les clauses de mandat se rédigent au même moment : prestations dans le mandat et hors mandat, rémunération détaillée, sort des remises consenties par les supports, reporting digital. Ce document fixe à la fois votre chiffre d’affaires publié et votre risque de sanction.
Sites, noms de domaine et créations : ce qui s’inscrit à l’actif
La doctrine distingue trois phases sur un projet de site : la recherche préalable reste en charges et ne peut pas être réintégrée plus tard au coût du site, même si le projet aboutit ; la phase de développement et de mise en production s’inscrit à l’actif dès lors que les conditions d’une immobilisation incorporelle sont réunies, et s’amortit sur la durée d’utilisation attendue ; la phase d’exploitation retourne en charges. Les frais de création ou d’acquisition d’un nom de domaine sont en principe un élément incorporel non amortissable, les droits attachés à l’enregistrement n’étant pas limités dans le temps.
Une création cédée avec ses droits sort du patrimoine de l’agence et ne figure nulle part à l’actif. Une création dont l’agence garde les droits peut devenir un actif, qui compte dans le prix en cas de cession. Tout se joue dans une clause du contrat, et non dans un choix comptable.
Cession, adossement ou transmission
Une agence vaut par la récurrence réelle de ses budgets, la dépendance à un ou deux annonceurs, la propriété des créations dont l’agence a conservé les droits, et la conformité du traitement des mandats. Un acquéreur retraite toujours un chiffre d’affaires bruté. Notre méthode de calcul de l’EBITDA normatif détaille ces retraitements : faites-les avant la due diligence pour ne pas découvrir l’écart en pleine négociation.

Passer d’un chiffre d’affaires brut à un chiffre d’affaires mandaté
La bascule fait chuter le chiffre d’affaires publié sans changer la rentabilité d’un euro. Nous la préparons en cinq étapes, du contrat au comparatif retraité.
Qualifier les contrats
Mandat écrit, prestations dans et hors mandat, rémunération détaillée.
Réorganiser le circuit
Facture du support adressée à l’annonceur, remises apparentes.
Reconstruire le plan de comptes
Comptes de tiers par annonceur, commission isolée.
Informer les tiers
Associés, banques, covenants et intéressements indexés sur le chiffre d’affaires.
Documenter le comparatif
Exercice précédent retraité, pour que la baisse soit lisible.
Lire le détail : tableau des cinq étapes
La bascule fait mécaniquement chuter le chiffre d’affaires publié sans que la rentabilité change d’un euro. Préparez-la : elle ne s’improvise pas en cours d’exercice.
| Étape | Ce qu’il faut traiter |
|---|---|
| 1. Qualifier les contrats | Mandat écrit existant, prestations dans et hors mandat, rémunération détaillée |
| 2. Réorganiser le circuit | Facture du support adressée à l’annonceur, remises apparentes |
| 3. Reconstruire le plan de comptes | Comptes de tiers par annonceur, isolement de la commission |
| 4. Informer les tiers | Associés, banques, covenants et intéressements indexés sur le chiffre d’affaires |
| 5. Documenter le comparatif | Exercice N-1 retraité, pour que la baisse soit lisible |
Les activités proches que nous suivons aussi
Agence événementielle, studio qui vend du développement, graphiste qui facture en droits d’auteur : ces dossiers sortent des flux de mandat et ont leurs propres pages.
Agence événementielle
Acomptes encaissés avant la prestation, sous-traitance : expert-comptable pour agence événementielle.
ESN et éditeurs
Jours de développement et reconnaissance du revenu : expert-comptable pour ESN.
Graphiste freelance
Artiste-auteur ou BNC, notes de droits d’auteur : expert-comptable pour graphiste freelance.
Consultant indépendant
Régie ou forfait, clients dans l’Union, outils facturés depuis l’étranger : expert-comptable pour freelances.
Lire le détail : activités voisines et métiers suivis
Une agence sous mandat gère des flux de tiers : budgets média engagés pour le compte d’annonceurs, reversements, débours. Trois métiers voisins s’en écartent assez pour avoir leur page. Une agence événementielle encaisse des acomptes longtemps avant la prestation et sous-traite l’essentiel de l’exécution : la question devient le rattachement du produit à l’exercice et la responsabilité vis-à-vis des sous-traitants, sujets de notre page agence événementielle. Une agence digitale qui vend de l’abonnement de référencement ou du netlinking ne facture ni campagne ni achat d’espace, mais une obligation de moyens reconduite mois après mois. Notre page consultant SEO détaille ce point. Et si votre structure produit surtout du logiciel ou vend des jours de développement, c’est la page ESN et éditeurs qui traite la reconnaissance du revenu et l’activation des développements.
Enfin, si vous exercez seul et facturez vos créations sous le régime des droits d’auteur plutôt qu’en prestation d’agence, les cotisations et le précompte ne suivent pas les mêmes règles : notre page graphiste freelance traite cet arbitrage entre statut d’artiste-auteur et BNC.
Métiers également suivis
- Consultants en marketing digital : facturation en régie ou au forfait, prestations vendues à des clients établis dans l’Union, abonnements à des outils facturés depuis l’étranger et autoliquidation de la TVA.
- Graphistes et créatifs indépendants : distinction entre prestation et cession de droits d’auteur, notes de droits d’auteur, régime micro ou déclaration contrôlée, franchise en base de TVA.
- Agences événementielles : acomptes et débours refacturés aux clients, TVA sur les prestations composites, recours aux intermittents et aux prestataires occasionnels, saisonnalité de la trésorerie.
Comment nous travaillons ensemble
Nous tenons la comptabilité avec des comptes de tiers par annonceur et une analytique par mission, et branchons le suivi des temps sur Pennylane, avec Qonto côté flux bancaires.
Premier rendez-vous
Gratuit : nous regardons vos mandats, vos flux refacturés, votre effectif et vos intervenants.
Séparation des flux
Honoraires, achats revendus, débours et budgets média isolés, comptes de tiers par annonceur.
Tenue et paie
TVA, paie des salariés, des intervenants en contrats d’usage et des auteurs.
Pilotage
Marge par mission tirée des temps passés, jusqu’à la préparation d’une cession.
Nous suivons des agences de communication, des studios de création et des agences média, depuis leur création jusqu’à leur cession. Dans une agence, la première question comptable est de savoir à qui appartient l’argent qui transite. Un budget média encaissé pour un annonceur est un flux de mandat encadré par la loi Sapin, hors des produits. Les dossiers que nous reprenons présentent les mêmes défauts : honoraires, achats revendus, débours et budgets média versés dans un compte de ventes unique, contrats de mandat absents ou incomplets, campagnes pluriannuelles rattachées sans suivi des temps, et trois régimes de rémunération traités avec un seul paramétrage de paie.
Nous tenons votre comptabilité avec des comptes de tiers par annonceur et une analytique par mission, établissons vos déclarations fiscales et de TVA, la paie des salariés, des intervenants en contrats d’usage et des auteurs, rédigeons les clauses de mandat et suivons la société sur le plan juridique, jusqu’à la préparation d’une cession. La marge par mission, la justification de l’avancement et la facturation des dépassements viennent toutes de la même donnée, le temps passé par mission : nous branchons cette chaîne sur Pennylane, avec Qonto côté flux bancaires.
Honoraires d’un expert-comptable pour agence de communication
Notre forfait démarre à 250 € HT par mois pour une SARL ou une SAS de 1 à 5 salariés et à 500 € HT de 6 à 20 salariés ; la paie est facturée 30 € HT par bulletin.
Forfait agenceà partir de 250 € HT/moisPour une SARL ou une SAS de 1 à 5 salariés, et à partir de 500 € HT/mois de 6 à 20 salariés. Bilan, liasse fiscale et déclarations de TVA sont compris dans le forfait ; la paie est facturée à part, 30 € HT par bulletin. Le premier rendez-vous est gratuit.
Le prix dépend de l’effectif, du nombre de bulletins et d’intervenants, du volume de budgets média gérés sous mandat et du nombre d’annonceurs. Nos tarifs d’expert-comptable détaillent chaque forfait.
Expert-comptable pour agence de communication : les réponses à vos questions
Le budget média que je facture à mon client est-il mon chiffre d'affaires ?
Non, dès lors que l’achat est réalisé sous mandat, ce que la loi impose. Les sommes destinées aux supports transitent par des comptes de tiers. Seule votre commission est un produit. Si vous brutez vos budgets média, votre chiffre d’affaires devient artificiel et votre marge nette incompréhensible.
Combien coûte un expert-comptable pour une agence de communication ?
Chez nous, comptez à partir de 250 € HT par mois pour une SARL ou une SAS de 1 à 5 salariés, et à partir de 500 € HT par mois de 6 à 20 salariés. Bilan, liasse fiscale et déclarations de TVA sont compris ; la paie est facturée 30 € HT par bulletin.
Un contrat de mandat écrit est-il vraiment obligatoire ?
Oui. L’article 20 de la loi du 29 janvier 1993 subordonne tout achat d’espace pour le compte d’un annonceur à un contrat de mandat écrit, qui doit détailler chaque prestation rendue dans le cadre du mandat et sa rémunération, et mentionner à part les prestations rendues hors mandat.
Puis-je conserver la remise obtenue auprès d'un support ?
Seulement si le contrat de mandat le stipule expressément. La remise doit dans tous les cas figurer sur la facture adressée à l’annonceur. Conserver une remise non prévue au mandat, ou percevoir un avantage du vendeur d’espace, est interdit.
L'achat programmatique est-il concerné par la loi Sapin ?
Oui. Le décret du 9 février 2017 a étendu le dispositif aux prestations de publicité digitale, avec une obligation de compte rendu à l’annonceur sur les conditions de diffusion. Acheter via une plateforme sans mandat ni reporting met l’agence hors du cadre de la loi, quelle que soit la taille des budgets.
Les frais de création d'un site internet sont-ils amortissables ?
Les coûts de la phase de développement et de mise en production s’inscrivent à l’actif et s’amortissent sur la durée d’utilisation attendue. Les frais de recherche préalable restent en charges et ne peuvent pas être réintégrés ensuite. Le nom de domaine n’est en principe pas amortissable, faute de durée limitée.
Quelle convention collective appliquer ?
Celle qui correspond à l’activité principale réellement exercée. Une agence de publicité relève de la convention de la publicité française du 22 avril 1955. Une agence de conseil, de conception digitale ou d’ingénierie relève plus souvent du champ des bureaux d’études techniques. De ce choix dépendent minima, classifications et prévoyance : nous le vérifions au lieu de le supposer.
Comment traiter les frais avancés pour un client ?
Engagés au nom et pour le compte du client, avec justificatif à son nom, ce sont des débours : ils sortent de la base de TVA et ne sont pas des produits. Engagés en son nom propre puis refacturés, ce sont des achats revendus, taxables et comptabilisés en produits.
Un free-lance qui travaille presque à plein temps pour moi peut-il être requalifié ?
Oui, si la relation présente les caractéristiques du salariat : travail dans vos locaux, sous vos instructions, avec vos outils, sans clientèle propre et sans autonomie d’organisation. Le risque porte sur les cotisations et sur la rupture. Il se maîtrise par le contrat et par les conditions réelles de travail.
Textes de référence
- Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, articles 20 à 29 : prestations de publicité.
- Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale.
- Circulaire du 19 septembre 1994 relative à la transparence et à la non-discrimination dans la publicité.
- BOFiP, BOI-BIC-CHG-20-30-30, frais de création de site internet : phases, immobilisation, nom de domaine.
- Plan comptable général : compte 623, publicité, publications et relations publiques.
- Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955.
