En bref
- Tout frais professionnel doit être justifié par une pièce comptable : facture, note ou ticket de caisse.
- Le ticket de caisse est accepté, mais une facture nominative au nom de la société est préférable.
- Les pièces justificatives doivent être conservées pendant 6 ans (délai fiscal) et 10 ans (délai comptable).
- Les tickets thermiques doivent être numérisés rapidement, car ils s’effacent avec le temps.
L’obligation de justification des frais professionnels
Toute charge déduite du résultat fiscal doit être justifiée par une pièce probante. Cette règle découle de l’article 54 du CGI : l’entreprise doit tenir une comptabilité appuyée sur des pièces justificatives. En l’absence de justificatif, l’administration peut refuser la déductibilité de la charge et procéder à un redressement.
Pour un repas professionnel, les justificatifs acceptés sont :
- La facture émise par le restaurant au nom de la société
- La note de restaurant (ticket de caisse détaillé)
- Le reçu de paiement par carte bancaire, à condition qu’il identifie l’établissement et le montant
Ticket de caisse ou facture : quelle différence ?
Un simple ticket de caisse indique le montant total, l’établissement et la date. Il est accepté par l’administration pour les petits montants, mais il ne mentionne ni le nom de la société ni la TVA de manière détaillée. Il est donc moins solide qu’une facture en bonne et due forme.
Pour un repas d’un montant significatif, demandez systématiquement une facture au nom de votre société. Le restaurant est légalement tenu de vous en établir une sur demande. Cette facture doit comporter : la raison sociale et l’adresse de votre entreprise, le montant HT, le taux et le montant de TVA, et le total TTC.
La durée de conservation des justificatifs
Les pièces justificatives comptables doivent être conservées pendant :
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, au titre des obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce)
- 6 ans à compter du dernier acte d’imposition, au titre du délai de reprise fiscal (article L. 169 du Livre des procédures fiscales)
En pratique, la durée de conservation retenue est de 10 ans, car elle couvre à la fois les exigences comptables et fiscales.
Le problème des tickets thermiques
La grande majorité des tickets de caisse de restaurant sont imprimés sur papier thermique. Ce support est fragile : chaleur, lumière et humidité effacent progressivement l’impression en quelques mois. Un ticket illisible ne vaut plus rien comme justificatif.
La solution : numériser les tickets dès leur réception, sous un format garantissant leur lisibilité (photo de bonne qualité ou scan). La réglementation fiscale (article A. 47 A-1 du LPF) admet la dématérialisation des pièces justificatives à condition que la copie numérique soit une reproduction fidèle, en couleur, et conservée dans un système sécurisé.
| Type de justificatif | TVA récupérable ? | Solidité en contrôle | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Facture nominative société | Oui | Très bonne | 10 ans |
| Ticket de caisse détaillé | Non | Acceptable (petits montants) | 10 ans (numériser) |
| Reçu carte bancaire seul | Non | Insuffisant | – |
| Relevé bancaire seul | Non | Non recevable | – |
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