En 2026, un titre-restaurant peut régler tout produit alimentaire, qu’il soit immédiatement consommable ou qu’il doive être préparé. Pâtes, riz, farine, huile, viande ou poisson sont donc admis jusqu’au 31 décembre 2026. Restent exclus l’alcool, les aliments infantiles, les confiseries et les produits destinés aux animaux. Un produit éligible peut néanmoins être refusé : le commerçant n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant et conserve son propre paramétrage de caisse. Enfin, le paiement demeure plafonné à 25 € par jour.
En bref
- L’usage étendu à tous les produits alimentaires court jusqu’au 31 décembre 2026.
- Les ingrédients à cuisiner sont admis, au même titre que les repas prêts à consommer.
- Alcool, alimentation infantile, confiseries et produits pour animaux restent exclus.
- Le plafond est de 25 € par jour, tous paiements cumulés.
- Dimanche, jours fériés et zone géographique obéissent encore à des règles précises.
- En paie, la part patronale exonérée atteint au maximum 7,32 € par titre en 2026.
Comment savoir si un produit est payable en titres-restaurant ?
Une vérification en trois étapes évite la plupart des erreurs.
- Le produit est-il alimentaire ? La dérogation 2026 couvre les aliments, y compris ceux qui doivent être cuits ou préparés. Elle ne transforme pas un article d’hygiène ou d’entretien en achat éligible.
- Appartient-il à une catégorie exclue ? L’affiche 2026 de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) écarte l’alcool, les aliments infantiles, les confiseries et les produits destinés aux animaux.
- Le commerce accepte-t-il ce produit et cet émetteur ? La réglementation fixe le périmètre possible, mais n’oblige ni le restaurant ni le magasin à accepter les titres. Une enseigne peut aussi appliquer une liste de références plus étroite.
Cette distinction explique pourquoi deux magasins peuvent réagir différemment devant le même panier. Le refus en caisse ne prouve pas, à lui seul, que l’aliment est interdit par les textes. Il peut venir du contrat d’affiliation, de l’émetteur ou du classement de la référence dans le logiciel de caisse.
Quelle est la liste des produits alimentaires admis en 2026 ?
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 a prolongé jusqu’à la fin de 2026 la dérogation permettant d’acheter tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Les familles ci-dessous sont donc couvertes sous réserve des exclusions et de l’acceptation du commerce.
| Famille | Exemples admis en 2026 | Vérification utile en caisse |
|---|---|---|
| Fruits et légumes | Frais, surgelés, préparés ou non | Le rayon et l’enseigne doivent accepter le titre |
| Féculents et céréales | Pâtes, riz, semoule, farine, légumineuses | Ce sont bien des aliments, même s’ils nécessitent une cuisson |
| Viandes et produits de la mer | Frais, surgelés ou préparés | Vérifier le classement de la référence par le magasin |
| Produits laitiers | Lait, yaourts, fromages, beurre | L’alimentation infantile reste une catégorie exclue |
| Épicerie alimentaire | Huile, conserves, condiments, ingrédients | Une référence non alimentaire vendue dans le même rayon reste exclue |
| Boulangerie et snacking | Pain, sandwichs, salades, quiches, plats préparés | La boulangerie doit accepter l’émetteur utilisé |
| Repas au restaurant | Repas ou partie du repas, hors alcool | Le cumul journalier ne doit pas dépasser 25 € |
Le tableau est volontairement organisé par familles. Il ne prétend pas garantir chaque code-barres chez une enseigne précise. Seul le magasin connaît le paramétrage effectivement appliqué à la date du paiement.
Les pâtes, le riz, la viande et le poisson sont-ils autorisés ?
Oui, jusqu’au 31 décembre 2026, puisque la dérogation vise aussi les produits alimentaires non directement consommables. Leur cuisson ou leur préparation ne les rend pas inéligibles. Cette réponse devra être revue après l’échéance si aucun nouveau texte n’est entré en vigueur.
Peut-on payer des boissons non alcoolisées ?
Une boisson sans alcool est un produit alimentaire. Elle peut donc entrer dans le périmètre 2026, sous réserve de l’acceptation et du paramétrage du commerçant. L’alcool est, lui, expressément exclu. Cette distinction doit être appliquée produit par produit, sans déduire de règle à partir du seul rayon du magasin.
Quels achats restent exclus en 2026 ?
Les titres-restaurant ne peuvent pas payer:
- Les boissons alcoolisées;
- Les aliments infantiles;
- Les confiseries;
- Les produits destinés aux animaux;
- Les articles non alimentaires : hygiène, entretien, cosmétique, vaisselle, papeterie ou électroménager, par exemple.
Le tabac n’est pas un produit alimentaire et ne relève donc pas du dispositif. De même, un panier de courses ne peut pas être payé en totalité simplement parce qu’il contient un repas : la caisse doit distinguer les références éligibles des autres articles.
Point de vigilance du cabinet
Ne confondez pas le périmètre légal et le paramétrage commercial. Pour une communication interne fiable, l’employeur peut rappeler les quatre exclusions alimentaires, le plafond quotidien et le fait que chaque commerce reste libre d’accepter ou non les titres. Il doit éviter de promettre qu’une enseigne acceptera systématiquement une référence précise.
Quelles limites s’appliquent au moment du paiement ?
Un plafond cumulé de 25 € par jour
L’article R. 3262-10 du Code du travail fixe le maximum à 25 € par jour. Plusieurs paiements sont possibles dans une même journée, mais leur total ne peut pas dépasser ce plafond. Avec une carte ou une application, le compte est débité du montant exact. Avec des titres papier, le commerçant n’a pas à rendre la monnaie.
Exemple fictif : une salariée règle 8,50 € au déjeuner, puis 13,40 € de produits alimentaires le soir. Elle a utilisé 21,90 € sur la journée et reste sous le plafond. Un achat supplémentaire de 5 € ne pourrait pas être intégralement payé par titres-restaurant ce même jour.
Des jours d’utilisation encadrés
Les titres-restaurant sont utilisables les jours ouvrables. L’article R. 3262-8 prévoit une exception pour le dimanche et les jours fériés : l’employeur peut l’autoriser au bénéfice des salariés qui travaillent effectivement ces jours-là. Le simple fait qu’une carte fonctionne techniquement ne remplace pas cette condition.
Une zone géographique qui n’a pas disparu
Selon l’article R. 3262-9, l’utilisation est limitée au département du lieu de travail et aux départements limitrophes. L’employeur peut élargir cette zone, sous sa responsabilité, pour les salariés que leurs fonctions amènent à effectuer des déplacements à longue distance. Présenter cette règle comme « théorique » serait inexact : elle demeure dans le Code du travail.
Un titre personnel
Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier. Le titre ne peut être utilisé que par son bénéficiaire. Les jours d’absence (congé, arrêt maladie ou autre absence sans journée travaillée) ne doivent donc pas générer automatiquement un titre.
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
Le télétravail ne justifie pas, à lui seul, une différence de traitement. L’Urssaf indique qu’un titre peut être remis par journée travaillée ou télétravaillée, dès lors que le repas est compris dans l’horaire journalier. La Cour de cassation a également jugé, le 8 octobre 2025 (pourvoi n° 24-12.373), que l’employeur ne pouvait refuser cet avantage au seul motif que le salarié travaillait à distance.
La règle pratique est donc la même pour le site et le domicile : il faut une journée de travail dont l’horaire comprend un repas. Un salarié à temps partiel dont la plage de travail s’achève avant la pause repas, ou débute après, n’ouvre pas automatiquement droit à un titre pour cette journée.
Pour fiabiliser la paie, l’entreprise doit partir des jours réellement travaillés et de l’horaire applicable, pas seulement du nombre de jours théoriques du mois. Une régularisation est nécessaire si des titres ont été chargés avant la connaissance d’une absence. Les restaurants et traiteurs qui encaissent ces titres peuvent également consulter l’accompagnement Myne dédié aux services de restauration et aux traiteurs.
Que doit contrôler l’employeur dans la paie de 2026 ?
La mise en place des titres-restaurant n’est pas obligatoire. Si l’employeur choisit ce dispositif, sa contribution doit respecter plusieurs paramètres pour bénéficier de l’exonération sociale.
| Contrôle | Règle vérifiée pour 2026 | Risque à éviter |
|---|---|---|
| Part patronale | Entre 50 % et 60 % de la valeur faciale | Sortir des conditions d’exonération |
| Plafond d’exonération | 7,32 € par titre émis depuis le 1er janvier 2026 | Réintégration de la fraction excédentaire dans l’assiette des cotisations |
| Valeur faciale correspondant au plafond maximal | Entre 12,20 € et 14,64 € | Appliquer un calcul reposant sur le barème 2025 |
| Nombre de titres | Un titre par repas compris dans l’horaire journalier | Attribuer des titres pour les absences ou journées sans pause repas |
| Télétravail | Même condition de repas compris dans l’horaire | Exclure les télétravailleurs en raison du seul lieu de travail |
| Dimanches et jours fériés | Décision employeur pour les salariés travaillant ces jours | Autoriser indistinctement l’ensemble du personnel |
Les bornes de 12,20 € et 14,64 € ne constituent ni un minimum ni un maximum légal général de valeur faciale. Elles correspondent à la zone dans laquelle une participation patronale de 60 % ou 50 % atteint exactement le plafond d’exonération de 7,32 €. L’employeur reste libre de fixer une autre valeur, mais doit alors recalculer la part exonérable.
Les titres-restaurant attribués aux salariés ne doivent pas être confondus avec les frais de repas supportés dans un cadre professionnel. Pour ce second sujet, consultez le guide Myne sur les frais de repas déductibles et les barèmes 2026.
Exemple de contrôle de paie
Exemple fictif : un titre vaut 12,50 € et l’employeur en finance 60 %, soit 7,50 €. Le taux de participation respecte la fourchette, mais la contribution dépasse de 0,18 € le plafond 2026 de 7,32 €. La fraction excédentaire doit être traitée conformément aux règles sociales applicables ; il ne suffit pas de vérifier uniquement le pourcentage.
À l’inverse, pour un titre de 12,20 € financé à 60 %, la part patronale atteint 7,32 €. Le pourcentage et le plafond sont simultanément respectés. Ces exemples supposent que les autres conditions d’attribution le sont aussi.
Checklist mensuelle pour le gestionnaire de paie
- Reprendre les jours effectivement travaillés, sur site et à distance.
- Vérifier que chaque journée retenue comprend un repas dans l’horaire.
- Retirer congés, arrêts et autres absences sans droit.
- Contrôler la valeur faciale et le pourcentage patronal.
- Comparer la contribution au plafond de 7,32 €.
- Tracer les autorisations dimanche, jours fériés et déplacements.
Que se passera-t-il après le 31 décembre 2026 ?
À la date de vérification du 24 août 2026, la loi prolonge l’achat de tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026, sans le pérenniser au-delà. Une proposition de loi n° 2892, déposée à l’Assemblée nationale le 9 juin 2026 et renvoyée à la commission des affaires sociales, prévoit notamment de pérenniser cet usage. Le dossier officiel ne mentionne encore aucune adoption : cette proposition ne constitue pas une règle applicable.
Il serait donc imprudent de promettre aujourd’hui que les pâtes, la farine ou la viande resteront payables en 2027. Avant toute communication couvrant l’année suivante, il faudra vérifier si un texte a été définitivement adopté, promulgué et rendu applicable. À défaut, le régime de droit commun redeviendra la référence.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser les titres-restaurant au supermarché en 2026 ?
Oui, dans un supermarché ou une épicerie qui les accepte, pour les produits alimentaires admis. L’établissement n’est toutefois pas obligé d’accepter les titres-restaurant et peut appliquer une liste de références plus restrictive. Le plafond de 25 € et les autres conditions restent applicables.
Peut-on payer en boulangerie avec un titre-restaurant ?
Oui, si la boulangerie est affiliée et accepte le support ou l’émetteur présenté. Pain, viennoiseries, sandwichs et autres aliments entrent dans le périmètre 2026, sous réserve des catégories exclues. Il est prudent de signaler le moyen de paiement avant l’encaissement.
Les titres-restaurant fonctionnent-ils le samedi ?
Le samedi est un jour ouvrable et n’est donc pas interdit par principe. Pour le dimanche et les jours fériés, l’employeur doit avoir décidé l’utilisation au bénéfice des salariés qui travaillent ces jours-là. Les réglages techniques d’une carte ne doivent pas être confondus avec la règle juridique.
L’employeur doit-il donner des titres-restaurant ?
Non. L’employeur peut choisir un autre dispositif de restauration. S’il met en place les titres-restaurant, il doit respecter les conditions d’attribution et, pour l’exonération sociale, financer entre 50 % et 60 % de la valeur sans dépasser 7,32 € par titre en 2026.
Un salarié peut-il donner son titre à un proche ?
Non. L’article R. 3262-7 précise que le titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel il a été remis. Le dispositif est personnel, même si le support est matériellement transmissible.
Comment sécuriser les titres-restaurant dans votre paie ?
Une règle d’attribution écrite, un décompte fondé sur les jours réellement travaillés et un contrôle simultané du pourcentage patronal et du plafond réduisent les erreurs. Myne peut revoir votre paramétrage, notamment lorsque vos équipes alternent travail sur site, télétravail, temps partiel et déplacements. Consultez notre page consacrée à la gestion de la paie et à l’accompagnement RH pour connaître le périmètre de l’accompagnement.
Sources officielles consultées
- Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025, version consultée le 24 août 2026.
- Code du travail, articles R. 3262-4 à R. 3262-11, dossier consulté le 23 août 2026 ; article R. 3262-10 revérifié le 24 août 2026.
- Urssaf, « Les avantages en nature, Le titre-restaurant », barème 2026 consulté le 24 août 2026.
- Économie.gouv.fr, « Titres-restaurant : les 5 informations à connaître », publié le 13 janvier 2026 et consulté le 24 août 2026.
- Service-Public.fr, « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? », fiche vérifiée le 8 juillet 2026 et consultée le 24 août 2026.
- CNTR, affiche des conditions d’utilisation 2026, consultée le 24 août 2026.
- Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, pourvoi n° 24-12.373, consulté le 24 août 2026.
- Assemblée nationale, dossier de la proposition de loi n° 2892, état de la procédure consulté le 24 août 2026.
