En bref
- Un vélo électrique utilisé à des fins professionnelles peut être inscrit à l’actif de la société et amorti.
- La mise à disposition d’un vélo électrique à un salarié pour ses trajets domicile-travail est exonérée de charges sociales dans certaines limites.
- La TVA sur l’achat d’un vélo est récupérable si l’usage professionnel est prépondérant.
- Le forfait mobilités durables permet une prise en charge supplémentaire exonérée.
L’achat d’un vélo électrique à usage professionnel
Si le vélo électrique est utilisé pour des déplacements professionnels (visites clients, livraisons, déplacements entre sites), son acquisition par la société est déductible. Pour un montant supérieur à 500 € HT, il est inscrit à l’actif en tant qu’immobilisation et amorti sur sa durée d’utilisation, généralement 3 à 5 ans.
La TVA est récupérable si l’usage est principalement professionnel, contrairement aux véhicules de tourisme (VP). Un vélo, même à assistance électrique, n’entre pas dans la catégorie des véhicules de tourisme soumis à l’exclusion de TVA. Il bénéficie donc du régime général de déductibilité de la TVA.
La mise à disposition d’un vélo à un salarié : l’exonération de charges
La société peut mettre un vélo (avec ou sans assistance électrique) à la disposition d’un salarié pour ses trajets domicile-travail. Cette mise à disposition est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 50 % du coût de l’abonnement ou du vélo, plafonné à 400 € par salarié et par an (article L. 3261-3-1 du Code du travail).
Ce plafond concerne la prise en charge par l’employeur de frais de location ou d’achat d’un vélo. Pour un vélo électrique acheté 1 200 €, la prise en charge exonérée est donc limitée à 400 € par an.
Le forfait mobilités durables
En complément ou en remplacement de la prise en charge des frais de vélo, l’employeur peut verser un forfait mobilités durables (FMD) aux salariés qui utilisent un vélo (électrique ou non), une trottinette, le covoiturage ou les transports en commun pour se rendre au travail.
Ce forfait est exonéré de charges sociales et d’IR dans la limite de 700 € par an (ou jusqu’à 800 € si combiné avec la prise en charge des abonnements de transport en commun). Il peut être cumulé avec la prise en charge des 50 % d’abonnement transport obligatoire.
| Dispositif | Plafond exonéré | Conditions |
|---|---|---|
| Mise à disposition vélo (achat/location) | 50 % du coût, max 400 € / salarié / an | Usage domicile-travail |
| Forfait mobilités durables | 700 € / salarié / an | Déplacement domicile-travail en vélo, covoiturage, etc. |
| Amortissement (vélo professionnel) | Coût total sur 3-5 ans | Usage professionnel prépondérant |
| TVA sur achat vélo | Taux normal (20 %) | Usage professionnel justifié |
Le cas du vélo utilisé à titre mixte
Si le vélo acheté par la société est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels, la fraction personnelle peut constituer un avantage en nature. En pratique, pour les vélos, l’administration fait preuve d’une certaine souplesse, notamment lorsque la mise à disposition entre dans le cadre d’une politique de mobilité durable formalisée.
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