Véhicule de société ou véhicule personnel : deux régimes, deux calculs.
Sommaire
- L’avantage en nature véhicule est soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
- Les frais kilométriques sur véhicule personnel sont exonérés de charges sociales dans les limites du barème URSSAF.
- Le choix optimal dépend du kilométrage professionnel, du type de véhicule et du statut du bénéficiaire.
- Les deux options ont un impact direct sur le coût pour la société et sur le revenu net du bénéficiaire.
L’avantage en nature véhicule
Définition et évaluation
Lorsqu’une société met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié ou d’un dirigeant assimilé-salarié, y compris pour ses trajets personnels, cela constitue un avantage en nature (AEN). Cet avantage est évalué forfaitairement ou selon les dépenses réelles, au choix de l’employeur. À ce titre, vous pouvez consulter pourquoi choisir Myne pour la comptabilité et la fiscalité.
Évaluation forfaitaire:
- Véhicule acheté par la société : 9 % du coût d’achat TTC par an (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans). Si la société prend en charge le carburant personnel : 12 % (ou 9 % si > 5 ans).
- Véhicule loué par la société : 30 % du coût annuel de la location (assurance et entretien compris). Si carburant personnel pris en charge : 40 %.
Conséquences fiscales et sociales
L’avantage en nature est intégré dans la base de calcul des cotisations sociales du bénéficiaire et dans son revenu imposable à l’IR. Pour la société, l’AEN est déductible comme charge de personnel.
Les frais kilométriques sur véhicule personnel
Le principe
La société peut rembourser à un salarié ou un dirigeant les frais engagés pour ses déplacements professionnels avec son véhicule personnel. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique URSSAF, mis à jour chaque année.
Le barème kilométrique
Le barème fiscal (DGFiP) et le barème URSSAF sont identiques. Pour 2025, à titre indicatif (les barèmes sont révisés annuellement):
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | D × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | D × 0,370 |
| 4 CV | D × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | D × 0,407 |
| 5 CV | D × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | D × 0,427 |
| 6 CV | D × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | D × 0,447 |
| 7 CV et plus | D × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | D × 0,470 |
D = distance en km. Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.
Comparaison : quelle option est la plus avantageuse ?
| Critère | Véhicule de société (AEN) | Frais kilométriques |
|---|---|---|
| Charges sociales | Sur l’AEN (salarié et patronal) | Exonérées dans le barème |
| IR du bénéficiaire | AEN taxable | Remboursement non imposable |
| Coût pour la société | Amortissement + entretien + assurance + carburant | Remboursement kilométrique uniquement |
| Pertinence | Fort kilométrage professionnel, véhicule haut de gamme | Faible kilométrage, véhicule personnel récent |
| TVA récupérable | Oui sur véhicule utilitaire, non sur VP | Non |
En règle générale, le véhicule de société devient plus avantageux à partir d’un kilométrage professionnel élevé (au-delà de 25 000 km/an environ) ou lorsque le véhicule est de grande valeur. En dessous, les frais kilométriques sont souvent plus simples et moins coûteux globalement.
Le choix entre avantage en nature et frais kilométriques dépend de votre situation personnelle, du véhicule concerné et du kilométrage réel. Les experts de Myne réalisent cette simulation pour vous et vous aident à optimiser le coût global.
