En bref
- Les titres-restaurant sont acceptés dans les restaurants et pour les préparations alimentaires immédiatement consommables.
- Depuis 2022, le plafond d’utilisation journalier est de 25 €.
- L’alcool, les produits d’hygiène et le tabac sont exclus.
- La liste des produits éligibles en grande surface a été élargie depuis la loi Pacte.
Le principe général d’utilisation
Le titre-restaurant a pour objet exclusif de permettre à son bénéficiaire de régler le prix d’un repas. Cette définition, posée par l’article L. 3262-3 du Code du travail, a été précisée et élargie par plusieurs textes successifs.
L’utilisation est autorisée auprès de deux catégories d’établissements :
- Les restaurants et assimilés : restaurants traditionnels, brasseries, cafétérias, food trucks, restauration rapide, traiteurs avec service à table
- Les détaillants en alimentation : pour les produits directement consommables
Les produits éligibles en grande surface et chez les détaillants
Depuis 2010, les titres-restaurant peuvent être utilisés chez les détaillants en alimentation (supermarchés, boulangeries, épiceries) pour acheter des préparations alimentaires directement consommables. La loi Pacte de 2019 a ensuite élargi la liste aux fruits et légumes, même non transformés.
Les produits éligibles incluent notamment :
- Sandwichs, salades, plats cuisinés prêts à l’emploi
- Produits de boulangerie et viennoiseries
- Fruits et légumes frais (y compris non préparés)
- Fromages, charcuteries, conserves
- Boissons non alcoolisées accompagnant un repas
- Produits surgelés directement consommables
Les produits exclus
Certains achats sont formellement exclus, même chez un commerçant acceptant les titres-restaurant :
- Boissons alcoolisées : le titre-restaurant ne peut pas financer l’achat d’alcool, même dans le cadre d’un repas au restaurant
- Tabac
- Produits d’hygiène, cosmétiques, produits ménagers
- Produits alimentaires non destinés à un repas immédiat (farine, sucre en vrac, etc.)
- Produits non alimentaires
Le plafond journalier d’utilisation
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant a été relevé à 25 € par jour. Ce plafond s’applique tous les jours de la semaine, y compris le week-end et les jours fériés, contrairement à l’ancienne règle qui en limitait l’usage aux jours ouvrés.
Ce plafond unique remplace les règles antérieures qui différenciaient les jours ouvrés des autres. Un salarié peut donc utiliser ses titres le samedi pour acheter un repas, dans la limite de 25 €.
| Lieu d’utilisation | Produits éligibles | Produits exclus |
|---|---|---|
| Restaurant, brasserie, fast-food | Repas complet, boissons non alcoolisées | Alcool |
| Boulangerie, traiteur | Sandwichs, viennoiseries, plats à emporter | Produits d’hygiène |
| Supermarché | Fruits, légumes, plats cuisinés, conserves | Alcool, tabac, produits ménagers |
| Épicerie fine | Préparations alimentaires consommables | Produits non alimentaires |
Titres-restaurant et télétravail
Depuis 2020, les salariés en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurant pour leurs jours de travail à domicile. Cette tolérance, initialement introduite pendant la période de crise sanitaire, a été pérennisée. L’employeur peut donc attribuer des titres pour les jours de télétravail sans risque de redressement URSSAF.
Besoin d’un accompagnement sur mesure ?
La gestion des avantages salariaux — titres-restaurant, mutuelle, épargne salariale — fait partie intégrante d’une politique de rémunération optimisée. Les experts de Myne vous accompagnent dans la structuration de vos avantages sociaux.
