En bref
- Les vêtements ordinaires, même portés exclusivement au travail, ne sont pas déductibles.
- Seuls les vêtements spécifiques à l’activité professionnelle, non portables dans la vie courante, sont admis.
- Un costume ou un tailleur classique constitue une dépense personnelle, quelles que soient les contraintes vestimentaires de l’employeur.
- Les exceptions concernent les uniformes, tenues de sécurité et vêtements de travail identifiés.
Le principe : les vêtements ordinaires sont une dépense personnelle
L’administration fiscale considère que les vêtements de ville, même portés dans un cadre strictement professionnel, restent des dépenses personnelles non déductibles. Cette position est fondée sur le fait qu’un costume ou un tailleur peut être porté dans d’autres circonstances que le travail : soirées, événements familiaux, démarches administratives.
La déductibilité d’un vêtement est conditionnée à son caractère spécifique à l’activité : le vêtement doit être conçu ou adapté pour un usage exclusivement professionnel, rendant son port dans la vie quotidienne impossible ou improbable.
Ce qui n’est pas déductible
Sont formellement exclus de la déductibilité, même si le port est imposé par l’employeur ou dicté par les usages de la profession :
- Costumes, tailleurs, robes de bureau
- Chemises, cravates, foulards professionnels
- Chaussures de ville, escarpins
- Manteaux et vestes de ville
- Tout vêtement portant la même utilité dans la vie courante
Le fait qu’un dirigeant ou un salarié porte ces vêtements uniquement au travail ne suffit pas à les rendre déductibles. La jurisprudence est constante sur ce point (CE, 5 juillet 1978).
Ce qui est déductible
Sont admis en déduction les vêtements dont le port est rendu nécessaire par la nature de l’activité et qui ne peuvent pas être utilisés dans la vie courante :
- Uniformes avec logo ou insigne de la société
- Tenues de sécurité : casques, gilets haute visibilité, combinaisons de protection, gants de travail
- Blouses et tabliers portés dans des laboratoires, cuisines professionnelles, ateliers
- Robes d’avocat, tenues liturgiques, costumes de scène pour les artistes
- Équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires
| Vêtement | Déductible ? | Motif |
|---|---|---|
| Costume de ville | Non | Usage possible hors travail |
| Tailleur professionnel | Non | Usage possible hors travail |
| Uniforme avec insigne société | Oui | Spécifique à l’activité |
| Blouse de laboratoire | Oui | Usage exclusivement professionnel |
| Gilet haute visibilité (EPI) | Oui | Obligation réglementaire |
| Costume de scène (artiste) | Oui | Non portable dans la vie courante |
| Cravate | Non | Usage possible hors travail |
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