En bref
- La quote-part professionnelle de la facture d’électricité est déductible si le domicile est utilisé pour l’activité.
- Elle se calcule au prorata de la surface professionnelle ou selon une estimation documentée de la consommation liée à l’activité.
- Pour un dirigeant de société, la prise en charge passe par une convention d’occupation ou un remboursement de frais.
- Une prise en charge totale de la facture sans quote-part constitue un avantage en nature.
La déduction de la facture d’électricité : le principe
L’électricité consommée dans le cadre de l’activité professionnelle à domicile est une charge professionnelle déductible. Ce principe découle de la règle générale de déductibilité des charges (article 39-1 du CGI) : toute dépense engagée dans l’intérêt de l’entreprise peut être déduite.
Deux approches coexistent :
- La méthode au prorata de surface : on applique à la facture totale le rapport entre la surface professionnelle et la surface totale du logement.
- La méthode par estimation de la consommation : on identifie les équipements utilisés professionnellement (ordinateurs, serveurs, éclairage du bureau) et on calcule leur consommation réelle.
La méthode au prorata de surface
C’est la méthode la plus simple et la plus couramment admise. Elle est cohérente avec la déduction de la quote-part de loyer et des autres charges communes.
Exemple : facture d’électricité annuelle de 1 800 €, surface professionnelle de 12 m² sur un logement de 80 m².
- Quote-part professionnelle : 12 / 80 = 15 %
- Déduction : 1 800 × 15 % = 270 € par an
Pour un dirigeant de société
Un dirigeant de société ne peut pas payer directement ses charges personnelles avec la trésorerie de la société. La prise en charge de la quote-part d’électricité doit se faire via :
- Une convention d’occupation entre le dirigeant et la société, dans laquelle la société verse une indemnité d’occupation incluant la quote-part des charges (loyer, électricité, chauffage, etc.)
- Ou un remboursement de frais sur note de frais mensuelle, appuyé sur les factures d’électricité et le calcul de la quote-part
Dans les deux cas, la charge est déductible pour la société et le remboursement est exonéré de charges sociales s’il correspond à des frais réels dûment justifiés.
Ce qui n’est pas admis
La prise en charge de la totalité de la facture d’électricité par la société, sans quote-part ou sans usage professionnel démontré, constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et à l’IR. L’administration est particulièrement attentive à ce type de prise en charge lors des vérifications de comptabilité et des contrôles URSSAF des dirigeants.
| Situation | Traitement fiscal |
|---|---|
| Quote-part professionnelle documentée | Charge déductible pour la société, non imposable pour le dirigeant |
| Facture entière prise en charge sans prorata | Avantage en nature : cotisations + IR sur la fraction personnelle |
| Travailleur indépendant (BNC/BIC) | Déduction directe de la quote-part dans la déclaration de résultat |
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