L'abonnement internet se déduit à hauteur de son usage professionnel réel.
Sommaire
En bref
- L’abonnement internet peut être déduit en totalité si l’usage est exclusivement professionnel, ou au prorata si l’usage est mixte.
- Pour un dirigeant de société, un remboursement de frais ou une prise en charge directe sont possibles sous conditions.
- La TVA sur les abonnements internet est récupérable dans les mêmes proportions que la déductibilité.
- Un abonnement partagé avec la famille doit être proratisé selon l’usage professionnel réel.
La déductibilité de l’abonnement internet : le principe
Un abonnement internet est une charge professionnelle déductible dès lors qu’il sert à l’activité, un principe détaillé dans notre guide des charges déductibles. La question est de savoir dans quelle proportion, car la box domestique sert rarement à un usage 100 % professionnel.
L’administration fiscale distingue deux situations:
- Usage exclusivement professionnel : la totalité de l’abonnement est déductible. C’est le cas d’un professionnel qui dispose d’une ligne internet dédiée à son activité, distincte de sa connexion personnelle.
- Usage mixte : seule la quote-part correspondant à l’usage professionnel est déductible. Cette proportion doit être justifiée.
Comment évaluer la quote-part professionnelle ?
Plusieurs méthodes sont admises:
- Le prorata de surface : même ratio que celui utilisé pour le loyer et l’électricité (surface du bureau / surface totale). Simple et cohérent avec les autres charges.
- Le prorata de temps : estimation du nombre d’heures d’utilisation professionnelle par rapport au total des heures d’utilisation. Plus précise mais plus difficile à documenter.
- La déduction forfaitaire de 50 % : admise par certaines caisses et praticiens comme estimation raisonnable d’un usage mixte équilibré.
L’important est d’appliquer la même méthode de façon constante et de la documenter.
Quote-part professionnelle, refacturation par la société, TVA : votre expert-comptable peut fixer la méthode et la documenter. Pour connaître le budget d’un accompagnement adapté à votre société, le simulateur de la page Tarifs donne une estimation en quelques questions.
Pour un dirigeant de société
Si la box internet est abonnée au nom du dirigeant et qu’il souhaite en faire prendre en charge une partie par la société:
- Il établit une note de frais mensuelle incluant la quote-part professionnelle de l’abonnement, appuyée sur la facture de l’opérateur.
- La société rembourse cette quote-part. Le remboursement est déductible pour la société et exonéré de charges sociales pour le dirigeant (frais réels).
Alternatively, la société peut souscrire un abonnement professionnel distinct à son nom, qu’elle installe chez le dirigeant. Dans ce cas, la totalité de l’abonnement est déductible par la société, mais l’usage personnel du dirigeant constitue un avantage en nature à évaluer.
La TVA sur l’abonnement internet
La TVA facturée sur l’abonnement internet est récupérable dans la même proportion que la déductibilité de la charge. Pour une quote-part professionnelle de 50 %, la TVA récupérable est de 50 % de la TVA facturée. Pour un usage exclusivement professionnel, la TVA est intégralement récupérable. À ce titre, vous pouvez consulter l’offre Myne pour la comptabilité et la fiscalité.
| Situation | Déduction charge | TVA récupérable |
|---|---|---|
| Abonnement exclusivement professionnel | 100 % | 100 % |
| Abonnement mixte, prorata 50 % | 50 % | 50 % |
| Abonnement au nom de la société | 100 % (hors AEN sur usage personnel) | 100 % |
| Sans justificatif de prorata | Risque de rejet total | Non applicable |
Fixer une méthode pour vos frais de télétravail
La gestion des frais liés au télétravail et au bureau à domicile est un sujet récurrent pour les dirigeants de TPE/PME. Les experts de Myne vous accompagnent dans la mise en place d’une politique de remboursement de frais rigoureuse et défendable.
