En bref
- Les boissons alcoolisées consommées lors d’un repas d’affaires sont en principe déductibles si le repas lui-même l’est.
- La TVA sur les boissons alcoolisées n’est pas récupérable.
- Un montant d’alcool disproportionné par rapport au repas peut être remis en cause par l’administration.
- La justification documentaire du repas reste indispensable.
Déductibilité fiscale : la règle générale
Sur le plan de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC), les boissons alcoolisées consommées lors d’un repas d’affaires déductible peuvent être incluses dans la charge déductible. La loi fiscale ne distingue pas les différents postes du repas : la note de restaurant est appréciée globalement, dans sa totalité.
Ainsi, si le repas répond aux critères de déductibilité (intérêt de l’entreprise, convives identifiés, objet professionnel documenté), la fraction correspondant aux vins ou aux apéritifs est incluse dans la charge déductible, à condition que le montant global reste raisonnable au regard des usages du secteur.
L’exception majeure : la TVA non récupérable
Sur le plan de la TVA, la règle est différente et sans nuance. L’article 206-IV-2 de l’annexe II au CGI exclut expressément le droit à déduction de la TVA sur les boissons alcoolisées. Cette exclusion s’applique quelle que soit la nature du repas, même si celui-ci est entièrement professionnel.
En pratique, cela signifie que lorsque vous réclamez la TVA sur une note de restaurant, vous devez ventiler la note entre la partie alcool (TVA non récupérable) et la partie nourriture ou boissons non alcoolisées (TVA récupérable à 10 % pour la restauration).
La notion de dépense disproportionnée
L’administration fiscale peut remettre en cause la déductibilité d’une note de restaurant si les boissons alcoolisées représentent une part manifestement disproportionnée. Une note de 600 € dont 500 € correspondent à des vins grands crus pour un repas de deux personnes sera difficile à défendre comme relevant de la gestion normale d’une entreprise.
La notion de gestion normale s’apprécie par rapport aux usages courants du secteur d’activité. Un secteur où les repas d’affaires incluent régulièrement des vins de qualité sera traité différemment d’une activité où ce n’est pas l’usage.
| Aspect | Règle applicable |
|---|---|
| Déductibilité IS / IR (charge) | Déductible si repas professionnel justifié et montant raisonnable |
| Récupération TVA sur alcool | Non récupérable (exclusion légale) |
| Récupération TVA sur nourriture / boissons sans alcool | Récupérable à 10 % sur facture nominative |
| Tickets-restaurant pour acheter de l’alcool | Interdit |
Cas particulier : l’achat de bouteilles pour offrir
L’achat de bouteilles de vin ou de spiritueux destinées à être offertes à des clients (cadeaux d’affaires) suit les règles des cadeaux clients et non celles des frais de restaurant. La déductibilité IS/IR est possible dans des limites raisonnables, mais la TVA n’est pas récupérable (même en dessous du seuil des 73 €, car il s’agit d’alcool).
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