En bref
- Les congés payés s’acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables par an.
- La période d’acquisition court du 1er juin au 31 mai, sauf accord collectif différent.
- L’indemnité de congés payés est calculée selon la règle la plus favorable au salarié : dixième ou maintien de salaire.
- Depuis 2024, les congés s’acquièrent également pendant les arrêts maladie.
L’acquisition des congés payés
Tout salarié acquiert des congés payés dès le premier jour de travail. Le droit commun prévoit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (articles L. 3141-3 et suivants du Code du travail).
La période de référence d’acquisition est traditionnellement fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf convention collective ou accord d’entreprise prévoyant une autre période.
Les périodes assimilées à du travail effectif
Certaines périodes d’absence sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés :
- Congés payés pris l’année précédente
- Congé maternité, paternité et adoption
- Arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d’un an)
- Depuis le 24 avril 2024 : arrêts maladie non professionnelle (à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an)
Le calcul de l’indemnité de congés payés
L’indemnité versée pendant les congés est calculée selon la règle la plus favorable au salarié entre deux méthodes :
Méthode 1 : le dixième
L’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette rémunération inclut le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires, les avantages en nature.
Indemnité = Rémunération brute annuelle de référence / 10
Méthode 2 : le maintien de salaire
L’indemnité correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant la période de congé. Cette méthode est plus favorable lorsque le salarié a une rémunération variable importante.
C’est la méthode la plus avantageuse des deux qui s’applique. En pratique, le logiciel de paie compare automatiquement les deux résultats et retient le plus élevé.
La prise des congés
La période légale de prise
Le congé principal (4 semaines minimum) doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. La cinquième semaine peut être prise en dehors de cette période ou versée sur un compte épargne-temps (CET) si l’entreprise en dispose.
L’ordre des départs
L’employeur fixe l’ordre des départs en congé après consultation du comité social et économique (CSE), en tenant compte de la situation familiale des salariés et de leur ancienneté. Il doit informer les salariés de leur date de départ au moins un mois à l’avance.
| Critère | Règle applicable |
|---|---|
| Acquisition mensuelle | 2,5 jours ouvrables par mois travaillé |
| Acquisition annuelle | 30 jours ouvrables maximum |
| Période de référence | 1er juin – 31 mai (sauf accord) |
| Calcul indemnité | Méthode la plus favorable : 1/10e ou maintien |
| Délai de prévenance | 1 mois minimum avant le départ |
| Congés en arrêt maladie | 2 jours/mois, max 24 jours/an (depuis avril 2024) |
Que faire des congés non pris ?
Les congés non pris à la fin de la période de prise (généralement le 31 mai) sont en principe perdus, sauf si l’employeur ne les a pas accordés ou si un accord d’entreprise prévoit un report. Le compte épargne-temps permet de reporter des congés sans les perdre.
En cas de rupture du contrat de travail, les congés acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, soumise aux cotisations sociales et à l’IR.
Besoin d’un accompagnement sur mesure ?
La gestion des congés payés, notamment suite aux réformes récentes, mérite un suivi rigoureux. Les équipes de Myne assurent la conformité de vos bulletins de paie et de vos provisions comptables.
